Faire une divulgation volontaire
Questions fréquentes :
- Quelles sont les conditions d'admissibilité relatives au programme de divulgation volontaire?
- Quelles sont les situations qui ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de divulgation volontaire?
- Comment faire une demande de divulgation volontaire?
- Quels sont les allègements dont je pourrais bénéficier si je fais une demande de divulgation volontaire?
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Par téléphone
Région de Montréal :
514 287-3585, poste 2878705
Ailleurs :
1 888 830-8808, poste 2878705 (sans frais)
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Du lundi au vendredi :
8 h 30 – 16 h 30
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Par la poste
Direction principale des divulgations volontaires, du recouvrement international et de l'évolution des savoirs
Revenu Québec
Complexe Desjardins, secteur DE1002
C. P. 5000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1A7
Par messagerie
Direction principale des divulgations volontaires, du recouvrement international et de l'évolution des savoirs
Revenu Québec
Complexe Desjardins, tour Nord, secteur DE1002
Montréal (Québec) H5B 1A4
Par télécopieur
514 285-3388
Par téléimprimeur (ATS) [pour personnes malentendantes]
Service pour personnes malentendantes (ATS)
Région de Montréal :
514 873-4455
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1 800 361-3795 (sans frais)