Promoteurs, fiduciaires ou mandataires dans le domaine de l'incitatif québécois à l'épargne-études
Questions fréquentes :
- Comment puis-je avoir accès aux documents relatifs restreints à mon domaine d'activité?
- Comment puis-je m'inscrire à titre de promoteur, de fiduciaire ou de mandataire?
- Dois-je aviser Revenu Québec lorsqu'il y a fusion de sociétés?
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Par courriel
Remplissez le formulaire Demande d'assistance – Répondants autorisés du domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études (SW-172) et transmettez-le à l'adresse courriel indiquée dans le formulaire. Nous communiquerons ensuite avec vous pour répondre à vos questions.
Notes
- Toute demande qui est envoyée par courriel et qui n'est pas accompagnée du formulaire SW-172 dûment rempli sera rejetée.
- Seuls les répondants autorisés d'une entreprise peuvent utiliser cette adresse pour communiquer avec nous.
Par la poste
Direction de l'évolution des processus relatifs aux programmes sociofiscaux
Revenu Québec
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Québec (Québec) G1X 4A5