Note pour transmission

Prolongation du crédit d'impôt RénoVert jusqu'en 2018

La période d'admissibilité au crédit d'impôt RénoVert est prolongée jusqu'au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles, à l'exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères, conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Toutefois, si les travaux inadmissibles énumérés ci-dessus font l'objet d'une entente avec un entrepreneur qui a été conclue après le 31 mars 2017, ils pourraient donner droit au nouveau crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles. Pour plus de renseignements sur ce nouveau crédit d'impôt, voyez le formulaire TP-1029.AE qui y est relatif.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter