Note pour transmission

Abolition rétroactive de la contribution santé

À la suite de l'abolition rétroactive de la contribution santé pour les personnes à faible ou à moyen revenu, Revenu Québec précise qu'il apportera lui-même les correctifs aux déclarations de revenus de 2016 des particuliers concernés et, s'il y a lieu, qu'il leur transmettra un avis de nouvelle cotisation.

Pour plus de renseignements concernant cette abolition, consultez la nouvelle fiscale Abolition dès 2016 de la contribution santé pour les particuliers à faible ou à moyen revenu.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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