COVID-19 – Foire aux questions pour les préparateurs et les représentants professionnels

Cette page présente des questions souvent posées à nos services à la clientèle dans le cadre de la crise provoquée par la COVID-19. Nous espérons que les réponses offertes sauront vous aider.

Consultez les autres foires aux questions de cette section et la page Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises pour connaître toutes les mesures adoptées en lien avec la COVID-19.

En ce qui concerne les signatures électroniques, quelles sont les mesures d'assouplissement pour les préparateurs ou les représentants professionnels?

Revenu Québec acceptera désormais que les préparateurs ou les représentants professionnels puissent recourir à une signature électronique sur certains formulaires qu'ils doivent faire signer par leurs clients. Les formulaires visés sont les suivants :

  • Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69 ou MRW-69.RP);
  • Autorisation relative à la communication de renseignements à une personne inscrite à Mon dossier pour les entreprises ou procuration (MRW-69.E);
  • Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE);
  • Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société (CO-1000.TE).

Cela contribuera à limiter les démarches administratives à faire en personne.

Important
La signature électronique sur l'ensemble de ces formulaires sera permise jusqu'à nouvel ordre.
Quels sont les principaux types de signatures électroniques que Revenu Québec acceptera?

Les principaux types de signatures électroniques que Revenu Québec acceptera sont les suivants :

  • un certificat numérique (par exemple, un certificat numérique produit au moyen d'un outil spécialisé);
  • une signature manuscrite numérisée (par exemple, l'apposition de l'image d'une signature);
  • une signature manuscrite apposée à l'aide d'un accessoire technologique (par exemple, un stylet ou une souris).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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