COVID-19 – Foire aux questions pour les entreprises

Cette page présente des questions souvent posées à nos services à la clientèle dans le cadre de la crise provoquée par la COVID-19. Nous espérons que les réponses offertes sauront vous aider. 

Impôt des sociétés

Quelles sont les incidences de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) sur le calcul des crédits d'impôt qu'une société peut demander relativement à des salaires qu'elle a versés?

Comme la SSUC constitue une aide gouvernementale, le montant de la SSUC obtenue relativement à un salaire doit réduire le montant du salaire admissible à un crédit d'impôt, dans la mesure où le salaire pour lequel la SSUC est obtenue donne droit à ce crédit d'impôt.

Si un employé qui se présente habituellement au travail à un établissement d'une société situé au Québec doit travailler temporairement à son domicile en raison de la COVID-19, son employeur doit-il le considérer comme un employé qui se présente toujours à cet établissement, au moment de déterminer si son salaire donne droit à un crédit d'impôt?

Oui, si un employé doit exercer ses fonctions à son domicile uniquement en raison des mesures mises en place pour éviter la propagation de la COVID-19, et que cette situation est temporaire et entièrement attribuable à la crise sanitaire, cet employé est réputé se présenter au travail à l'établissement de la société où il se présentait immédiatement avant de commencer à travailler à son domicile.

Cette règle s'applique aux années d'imposition 2020 et 2021.

Est-ce qu'une société a un établissement réputé au domicile de son employé, ou de son mandataire, si celui-ci a l'autorité générale de contracter pour elle et qu'il travaille temporairement, uniquement en raison de la COVID-19, à son domicile situé dans une province autre que celle où il exerce normalement ses fonctions?

Non, une société est réputée avoir un établissement au domicile de son employé, ou de son mandataire, si celui-ci travaille temporairement, uniquement en raison des mesures mises en place pour éviter la propagation de la COVID-19, à son domicile situé dans une province autre que celle où il exerce normalement ses fonctions.

Cette règle s'applique aux années d'imposition 2020 et 2021.

Informations générales

Quel est le moyen le plus rapide pour recevoir un remboursement auquel j'ai droit dans les circonstances actuelles?

Le dépôt direct demeure le moyen le plus rapide pour recevoir un remboursement auquel vous avez droit.

Pour plus d'information concernant l'inscription au dépôt direct, consultez la page Remboursement par dépôt direct.

Quel est le moyen le plus rapide et sécuritaire de produire une déclaration dans les circonstances actuelles?

La transmission électronique d'une déclaration permet un traitement plus rapide et sécuritaire de cette dernière, car elle réduit le nombre de manipulations des documents.

Pour en savoir plus, voyez les services en ligne que nous offrons aux entreprises.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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