COVID-19 – Foire aux questions pour les entreprises

Cette page présente des questions souvent posées à nos services à la clientèle dans le cadre de la crise provoquée par la COVID-19. Nous espérons que les réponses offertes sauront vous aider. 

Impôt des sociétés

Quelles sont les incidences de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) sur le calcul des crédits d'impôt qu'une société peut demander relativement à des salaires qu'elle a versés?

Comme la SSUC constitue une aide gouvernementale, le montant de la SSUC obtenue relativement à un salaire doit réduire le montant du salaire admissible à un crédit d'impôt, dans la mesure où le salaire pour lequel la SSUC est obtenue donne droit à ce crédit d'impôt.

Informations générales

Quel est le moyen le plus rapide pour recevoir un remboursement auquel j'ai droit dans les circonstances actuelles?

Le dépôt direct demeure le moyen le plus rapide pour recevoir un remboursement auquel vous avez droit.

Pour plus d'information concernant l'inscription au dépôt direct, consultez la page Remboursement par dépôt direct.

Quel est le moyen le plus rapide et sécuritaire de produire une déclaration dans les circonstances actuelles?

La transmission électronique d'une déclaration permet un traitement plus rapide et sécuritaire de cette dernière, car elle réduit le nombre de manipulations des documents.

Pour en savoir plus, voyez les services en ligne que nous offrons aux entreprises.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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