COVID-19 – Foire aux questions concernant les pensions alimentaires

Cette page présente des questions souvent posées à nos services à la clientèle dans le cadre de la crise provoquée par la COVID-19. Nous espérons que les réponses offertes sauront vous aider.

Consultez les autres foires aux questions de cette section et la page Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises pour connaître toutes les mesures adoptées en lien avec la COVID-19.

Est-ce que Revenu Québec continue de percevoir et de verser les pensions alimentaires?

Oui. Conformément à la loi, Revenu Québec continuera de percevoir les pensions alimentaires.

Comment dois-je procéder afin de faire suspendre, modifier ou annuler une pension alimentaire que je paie ou que je reçois?

Nous vous invitons à consulter la foire aux questions Pensions alimentaires en période de pandémie du ministère de la Justice du Québec.

Je suis débiteur d'un dossier de pension alimentaire et j'ai été mis à pied. Quelle est la démarche à suivre pour en informer Revenu Québec?

Nous vous invitons à contacter le service à la clientèle et à laisser un message décrivant votre situation sur la boîte vocale. Un agent du service à la clientèle de Revenu Québec vous rappellera dans les meilleurs délais et fera le nécessaire pour vous aider à régler votre situation.

Si le numéro de téléphone que vous avez laissé sur la boîte vocale ne figure pas dans votre dossier, l'agent qui vous rappellera vous demandera des informations lui permettant de confirmer votre identité, dont certaines relatives à Revenu Québec, soit

  • le montant de la ligne 199, 214 ou 470 qui figure dans votre déclaration de revenus ou votre avis de cotisation;
  • la date d'une lettre que vous avez reçue de Revenu Québec;
  • le solde figurant sur un relevé de compte relatif à votre dossier de pension alimentaire;
  • le numéro de votre dossier de pension alimentaire.

Nous vous suggérons d'avoir en main un de ces documents avant que nous vous rappelions. Notez que les avis de cotisation sont notamment disponibles dans Mon dossier pour les citoyens. Pour vous inscrire à Mon dossier ou pour y accéder, consultez la page Mon dossier pour les citoyens.

Nous avons récemment obtenu un jugement. Sera-t-il traité?

Oui. Conformément à la loi, Revenu Québec continuera de traiter les jugements touchant les pensions alimentaires.

Je suis créancier d'une pension alimentaire, et mon débiteur reçoit la Prestation canadienne d'urgence (PCU) ou les nouvelles prestations d'assurance-emploi liées à la Prestation canadienne d'urgence (AE-PCU) qui sont versées par le gouvernement fédéral. Est-ce que ces prestations peuvent être saisies?Mis à jour

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) ne peut pas être saisie. Cependant, les prestations versées à titre de prestations d'assurance-emploi (AE-PCU) peuvent être saisies pour le paiement d'une dette alimentaire, comme c'est le cas pour toute prestation d'assurance-emploi.

Est-ce que je peux savoir si mon prochain versement de pension alimentaire sera fait comme prévu?

Oui. Au moyen de Mon dossier pour les citoyens, vous pouvez savoir si un versement de pension alimentaire est en cours de préparation quelques jours avant son envoi. Pour vous inscrire à Mon dossier ou pour y accéder, consultez la page Mon dossier pour les citoyens.

Je vais recevoir le crédit spécial pour la taxe sur les produits et services (TPS) versé par l'Agence du revenu du Canada, et j'ai des arrérages de pension alimentaire. Est-ce que vous saisirez ce crédit?

Oui, cela est possible, puisque ce crédit est saisissable conformément à la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales.

Je suis débiteur d'un dossier de pension alimentaire, et Revenu Québec a effectué une saisie administrative sur mon compte bancaire. Que dois-je faire?

La saisie effectuée sur votre compte bancaire est maintenue. Toutefois, la Prestation canadienne d'urgence (PCU) est insaisissable, même dans le cas d'une créance alimentaire. Si la PCU a été déposée dans votre compte bancaire et que celui-ci a fait l'objet d'une saisie, veuillez communiquer avec Revenu Québec au 1 866 261-2621 pour qu'il puisse libérer le montant de votre PCU et régulariser la situation. 

Sécurité

Comment puis-je me protéger contre les fraudeurs qui profitent de la crise actuelle liée à la COVID-19 pour faire de l'hameçonnage ou commettre des vols d'identité?

Attention! Plusieurs fraudeurs profitent de la crise actuelle liée à la COVID-19 pour communiquer avec vous, par toutes sortes de moyens, dans le but de vous soutirer des informations personnelles.

La technique de fraude qui se nomme hameçonnage est utilisée par des personnes mal intentionnées qui envoient massivement des courriels ou des textos semblant provenir d'un organisme ou d'une entreprise connue. Les courriels ou les textos frauduleux vous incitent à cliquer sur des liens ou à ouvrir des fichiers joints, ce qui permet aux fraudeurs de voler des renseignements personnels. L'hameçonnage peut aussi consister en l'installation d'un logiciel malicieux sur vos appareils électroniques, tels que votre ordinateur, votre portable, votre tablette ou votre cellulaire.

Voici des exemples types de courriels ou de textos qui peuvent être envoyés pendant la crise actuelle liée à la COVID-19 :

  • « Vous souhaitez connaître les dernières mises à jour concernant la pandémie de la COVID-19, cliquez sur ce lien. »
  • « Vous souhaitez bénéficier de la prestation d'urgence liée à la COVID-19, cliquez sur ce lien. »

Il est donc essentiel que vous soyez sur vos gardes, car les conséquences potentielles de l'hameçonnage peuvent s'avérer importantes, allant d'un accès non autorisé à des informations confidentielles jusqu'au vol de celles-ci ou au vol d'identité. Cet accès ou ces vols servent à commettre des fraudes.

Afin de savoir comment vous prémunir contre ces fraudes ainsi que protéger vos renseignements personnels et vos données d'identification, consultez la sous-section Sécurité. Nous vous invitons également à toujours faire preuve de prudence.

Que dois-je faire en cas de fraude ou de vol d'identité?

Si vous avez des indices selon lesquels vous êtes victime d'un vol d'identité ou si vous craignez d'avoir été la cible d'un fraudeur, communiquez avec nous. Nous devons être avisés de cette situation délicate pour pouvoir mettre en place des mesures additionnelles de protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus sur les gestes à poser en cas de vol d'identité ou de fraude, consultez le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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