COVID-19 – Foire aux questions concernant les biens non réclamés

Dernière mise à jour : 8 mars 2021

Administration des biens non réclamés

Est-ce que Revenu Québec continue de recevoir les biens non réclamés?

Le personnel de Revenu Québec chargé du traitement des biens non réclamés réalise actuellement ses tâches en télétravail.

Le délai de prescription de 10 ans pour la récupération des montants inférieurs à 500 $ auprès du ministre des Finances est suspendu jusqu'à l'expiration de la période d'état d'urgence sanitaire (en vertu de l'arrêté 2020-4251 du 15 mars 2020).

Qu'en est-il de l'administration des successions non réclamées?

L'administration et la liquidation des successions non réclamées ont été reprises en charge par le personnel en télétravail.

Réclamation de produits financiers

J'ai effectué une réclamation d'un produit financier ou d'une succession non réclamée. Dois-je m'attendre à des délais de traitement supplémentaires?

Le traitement de ces réclamations s'effectue normalement, mais le personnel qui s'en charge est en télétravail.

Activités de vérification

Est-ce que les activités de vérification relatives aux détenteurs de produits financiers se poursuivent ou peuvent être amorcées?

Toutes les activités de vérification relatives aux détenteurs de produits financiers ont repris leur cours normal. L'approche de vérification a été adaptée au contexte actuel.