COVID-19 – Foire aux questions concernant les biens non réclamés

Administration des biens non réclamés

Est-ce que Revenu Québec continue de recevoir les biens non réclamés?Mis à jour

Oui, Revenu Québec continue de recevoir les biens non réclamés. Le personnel chargé du traitement des biens non réclamés réalise actuellement ses tâches en télétravail.

Qu'en est-il de l'administration des successions non réclamées?Mis à jour

L'administration et la liquidation des successions non réclamées sont effectuées normalement par le personnel en télétravail.

Réclamation de produits financiers

J'ai fait la réclamation d'un produit financier ou d'une succession non réclamée. Dois-je m'attendre à des délais de traitement supplémentaires?Mis à jour

Le traitement de ces réclamations s'effectue normalement, mais le personnel qui s'en charge est en télétravail.

Activités de vérification

Est-ce que les activités de vérification relatives aux détenteurs de produits financiers se poursuivent ou peuvent être amorcées?

Toutes les activités de vérification relatives aux détenteurs de produits financiers ont repris leur cours normal. L'approche de vérification a été adaptée au contexte actuel.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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