Nos normes de service : une façon efficace de répondre à vos besoins
Les normes de service constituent notre engagement précis quant aux délais dans lesquels vous pouvez vous attendre à obtenir une réponse lorsque vous utilisez nos services. À moins de circonstances particulières, nous visons à vous servir dans les délais présentés ci-dessous. Sauf indication contraire, les délais sont calculés en jours civils et incluent les jours de fin de semaine et les jours fériés.
Nous effectuons périodiquement un suivi du respect de ces normes. Chaque année, nous rendons publics les résultats obtenus dans notre rapport annuel de gestion.
Accessibilité de nos services
Délais de prise d'appels téléphoniques et de réponse aux courriels et à la correspondance
| Services offerts | Délais visés |
|---|---|
| Donner suite à votre demande d'information transmise par courriel | 2 jours ouvrables |
| Répondre à votre appel téléphonique | 3 minutes |
| Donner suite à votre correspondance : | |
|
60 jours |
|
35 jours |
Délais de traitement relatifs aux impôts et aux taxes
| Particuliers | |
|---|---|
| Services offerts | Délais visés |
| À la suite de la réception de votre déclaration de revenus des particuliers, délivrer votre avis de cotisation ou transmettre votre remboursement : | |
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14 jours |
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28 jours |
| Entreprises | |
|---|---|
| Services offerts | Délais visés |
| Attribuer un numéro d'inscription à votre entreprise lorsque la demande est transmise par voie électronique, effectuée en personne ou faite par téléphone | Sans délai |
| À la suite de la réception de votre déclaration de la taxe de vente du Québec, transmettre votre remboursement : | |
|
25 jours |
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30 jours |
| À la suite de la réception de votre déclaration de revenus des sociétés, délivrer votre avis de cotisation : | |
|
100 jours |
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180 jours |
Délais de traitement relatifs aux pensions alimentaires
| Services offerts | Délais visés |
|---|---|
| Traiter toute nouvelle demande relative à une pension alimentaire à laquelle vous avez droit en vertu d'un jugement | 30 jours (délai moyen) |
| Effectuer une première intervention de recouvrement de votre créance alimentaire lorsque le débiteur refuse de payer la pension alimentaire et les arrérages dus | 20 jours |
Délais de traitement relatifs aux biens non réclamés
| Service offert | Délai visé |
|---|---|
| Traiter votre réclamation de produits financiers non réclamés | 120 jours |
Délais de traitement relatifs aux recours
| Services offerts | Délais visés |
|---|---|
| Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation | 6 mois |
| Donner suite à votre plainte | 35 jours |