Nos domaines d'activité : une contribution au bien-être des citoyens et des entreprises

Perception des impôts et des taxes

Nous percevons les impôts et les taxes pour assurer la majeure partie du financement des services publics. Nous intervenons auprès

  • de l'ensemble des citoyens assujettis à l'impôt des particuliers;
  • des entreprises (sociétés assujetties à l'impôt des sociétés) et des mandataires, qui perçoivent des taxes et des retenues à la source pour l'État.

Administration des programmes sociofiscaux

Nous redistribuons des sommes aux bénéficiaires de programmes sociofiscaux, notamment

  • le crédit d'impôt pour solidarité;
  • le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants;
  • le programme Allocation-logement;
  • la prime au travail;
  • le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés;
  • l'incitatif québécois à l'épargne-études.

Perception des pensions alimentaires

Nous administrons le Programme de perception des pensions alimentaires.

En percevant les pensions alimentaires auprès des personnes qui doivent les payer et en les versant aux personnes qui doivent les recevoir, nous contribuons au versement régulier des pensions alimentaires auxquelles ont droit les enfants et les parents gardiens.

Administration provisoire des biens non réclamés

Nous récupérons, administrons provisoirement et liquidons les biens non réclamés. Il s'agit notamment

  • des successions non réclamées;
  • des produits financiers non réclamés;
  • des biens délaissés par des personnes morales (sociétés dissoutes);
  • des biens sans maître ou dont le propriétaire est inconnu ou introuvable.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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