Nos délais de traitement

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Voici les délais auxquels vous pouvez vous attendre lors de l'utilisation de nos services, à moins de circonstances particulières et indépendantes de notre volonté.

Sauf indication contraire, les délais sont calculés en jours civils. Ils incluent les jours de fin de semaine et les jours fériés.

Accessibilité de nos services
Délais visés selon les services offerts
Donner suite à votre demande d'information transmise par courriel 2 jours ouvrables
Répondre à votre appel téléphonique 3 minutes
Donner suite à la correspondance papier envoyée par un citoyen 60 jours
Donner suite à la correspondance papier envoyée par une entreprise 35 jours
Impôts et taxes
Délais visés selon les services offerts aux citoyens
Délivrer votre avis de cotisation ou transmettre votre remboursement si votre déclaration de revenus conforme est transmise électroniquement 14 jours
Délivrer votre avis de cotisation ou transmettre votre remboursement si votre déclaration de revenus conforme est transmise sur support papier 28 jours
Délais visés selon les services offerts aux entreprises
Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus conforme ne contient pas de demande de crédit d'impôt 100 jours
Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus conforme contient une demande de crédit d'impôt 180 jours
Transmettre votre remboursement de la taxe de vente du Québec si votre déclaration de taxe conforme est transmise électroniquement 25 jours
Transmettre votre remboursement de la taxe de vente du Québec si votre déclaration de taxe conforme est transmise sur support papier 30 jours
Pensions alimentaires
Délais visés selon les services offerts
Traiter toute nouvelle demande relative à une pension alimentaire à laquelle vous avez droit en vertu d'un jugement 30 jours (délai moyen)
Effectuer une première intervention de recouvrement d'une pension alimentaire non versée ou due 15 jours
Produits financiers non réclamés
Délai visé selon le service offert aux entreprises
Traiter votre réclamation 120 jours
Plaintes et recours
Délais visés selon les services offerts aux entreprises
Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité faible ou moyenne 6 mois1
Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité élevée 12 mois1
Donner suite à votre plainte 35 jours
  1. Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour traiter votre opposition.

Aidez-nous à mieux vous servir!

Pour vous offrir un meilleur service, nous avons besoin de votre collaboration. Ainsi, nous comptons sur vous pour

  • agir avec courtoisie;
  • transmettre les renseignements et les documents demandés dans les délais requis;
  • fournir des renseignements complets, exacts et à jour;
  • avoir sous la main, lorsque vous nous appelez ou que vous venez nous rencontrer, les documents concernant votre question;
  • utiliser nos service en ligne lorsque c'est possible;
  • suivre les mesures de précaution suggérées concernant la protection de vos renseignements personnels.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter