La Charte : notre devoir d'agir équitablement 

Nous avons adopté la Charte des droits des contribuables et des mandataires afin de renforcer notre lien de confiance avec la clientèle. Nous souhaitons ainsi nous assurer que les procédures appliquées lors de nos prises de décisions respectent en tout temps notre devoir d'agir équitablement.

La Charte énumère les principaux droits des contribuables et des mandataires qui découlent de ce devoir :

  • le droit d'être informé;
  • le droit d'être entendu;
  • le droit d'être traité avec impartialité. 

Elle présente également les droits des contribuables et des mandataires en matière de confidentialité, de même que nos engagements en matière d'accessibilité des services et de l'information ainsi que d'exercice des droits.

Nos valeurs organisationnelles

La Charte a comme toile de fond les valeurs de l'organisation :

  • l'intégrité;
  • le respect; 
  • l'équité;
  • l'excellence du service.

Nous vous invitons à consulter la Charte pour en savoir davantage sur vos droits en tant que contribuable ou mandataire.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter