Déclaration de services aux citoyens et aux entreprises
C'est simple comme bonjour, nous nous engageons à bien vous servir!
Cette déclaration de service aux citoyens et aux entreprises s'inscrit dans notre virage clientèle, qui mise sur l'accompagnement et le respect des droits de tous.
Dans le respect de vos droits, nous nous engageons à poursuivre nos efforts afin de simplifier vos démarches et de vous offrir des services qui répondent à vos besoins.
Vous pouvez aussi consulter l'intégralité de la Déclaration de services aux citoyens et aux entreprises (IN-315) en format PDF.
- papier Déclaration de services complète IN-315
- droit Bureau de la protection des droits de la clientèle
- charte Charte des droits des contribuables et des mandataires
- play Résumé de la Déclaration de services aux citoyens et aux entreprises de Revenu QuébecVidéo présentant le résumé de la Déclaration de services aux citoyens et aux entreprises de Revenu Québec