Décision sur l'opposition

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La décision sur l'opposition est prise en fonction des faits, des motifs et des documents que vous avez soumis ainsi qu'en fonction des lois et des autres normes applicables.

Lorsque l'agent d'opposition rend une décision sur l'opposition, les trois situations décrites plus bas, qui font partie du processus de traitement d'un avis d'opposition, sont possibles.

Notez que, si vous avez un représentant, nous communiquerons uniquement avec lui tout au long du traitement de votre dossier, sauf en ce qui concerne la lettre confirmant la décision rendue, qui vous sera adressée.

Les demandes relatives à l'opposition sont accordées en totalité (délivrance d'un avis de nouvelle cotisation)

Si les demandes relatives à l'opposition sont accordées en totalité, l'agent d'opposition peut communiquer par téléphone le résultat de son analyse. Il motive par écrit sa décision finale, laquelle vous est transmise par la poste. Celle-ci est également transmise à votre représentant, si vous en avez un. Par la suite, nous délivrons un avis de nouvelle cotisation basé sur la décision finale.

Les demandes relatives à l'opposition sont accordées en partie (délivrance d'un avis de nouvelle cotisation)

Si les demandes relatives à l'opposition sont accordées en partie, l'agent d'opposition communiquera avec vous par téléphone afin de vous faire part de sa position. Il vous expliquera le résultat de sa révision par rapport aux éléments analysés.

Si le dossier est incomplet, vous aurez l'occasion de le compléter en transmettant à l'agent d'opposition des documents ou des arguments complémentaires dans un délai raisonnable convenu avec lui et confirmé par écrit.

Après l'examen, le cas échéant, de vos documents et de vos arguments additionnels, l'agent communiquera avec vous pour vous faire part de sa décision finale et vous expédiera une lettre confirmant la décision rendue. Celle-ci sera également transmise à votre représentant, si vous en avez un. Par la suite, nous délivrerons un avis de nouvelle cotisation basé sur la décision finale.

Note
Dans certaines situations, en fonction des circonstances liées à votre dossier, l'agent d'opposition peut proposer de conclure une entente.
Les demandes relatives à l'opposition sont refusées (maintien de l'avis de cotisation)

Si les demandes relatives à l'opposition sont refusées, l'agent d'opposition communiquera avec vous par téléphone afin de vous faire part de sa position. Il vous expliquera le résultat de son analyse.

Si le dossier est incomplet, vous aurez l'occasion de le compléter en transmettant à l'agent d'opposition des documents ou des arguments complémentaires dans un délai raisonnable convenu avec lui et confirmé par écrit.

Après l'examen, le cas échéant, de vos documents et de vos arguments additionnels, l'agent communiquera avec vous pour vous faire part de sa décision finale et vous expédiera une lettre confirmant la décision rendue. Celle-ci sera également transmise à votre représentant, si vous en avez un.

Note
Dans certaines situations, en fonction des circonstances liées à votre dossier, l'agent d'opposition peut proposer de conclure une entente.
Note

En l'absence de motifs, de faits pertinents ou de preuves appuyant l'opposition, une décision sera rendue sur la base de votre dossier tel qu'il est constitué.

Fermeture du dossier d'opposition

Au terme de ses travaux, l'agent d'opposition consigne les fondements de sa décision dans le dossier d'opposition et rédige, le cas échéant, un mémoire sur l'opposition. Il procède par la suite à la fermeture de votre dossier d'opposition. Le mémoire est accessible sur demande lorsque le dossier d'opposition est fermé.

L'agent d'opposition demeure disponible pour répondre aux questions que vous pourriez avoir à la suite de la réception de la décision finale.

Si vous êtes en désaccord avec la décision rendue, vous pouvez déposer une contestation devant la Cour du Québec (Chambre civile ou Division des petites créances) ou faire appel à la Cour canadienne de l'impôt (TPS/TVH).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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