Opposition

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

L'opposition est un recours administratif sans frais qui vous permet de demander un nouvel examen de votre dossier si, notamment, vous êtes en désaccord avec l'avis de cotisation ou de détermination que nous vous avons délivré. Le processus d'opposition vous donne donc l'occasion de discuter avec un agent d'opposition de votre désaccord.

L'opposition constitue une étape obligatoire pour sauvegarder votre droit de contestation ou d'appel (recours devant les tribunaux). Si vous souhaitez vous prévaloir de ce type de recours, vous devez vous assurer de le faire dans les délais prévus par la loi.

Important

Durant la période pendant laquelle votre dossier fait l'objet d'une opposition, les intérêts continuent de s'accumuler sur le solde impayé de votre dette.

Avant de faire opposition

Vous avez reçu un avis de cotisation ou de détermination avec lequel vous n'êtes pas d'accord? Vous avez alors avantage à communiquer avec la personne responsable de votre dossier afin de

  • lui demander des explications supplémentaires concernant cet avis;
  • lui faire part de votre désaccord relativement à des montants que vous jugez inexacts;
  • vous informer sur les demandes d'annulation ou de réduction d'intérêts, de pénalités ou de frais.

Avant de faire opposition et afin de dissiper plusieurs malentendus, nous vous encourageons à communiquer avec la personne responsable de votre avis de cotisation ou de détermination. De nombreux différends se règlent à cette étape. Vous pourrez discuter de toute question liée au contenu de cet avis dans le but de régler le désaccord sans avoir à entreprendre le processus officiel d'opposition.

Au besoin, vous pouvez également obtenir une copie de certains documents relatifs à votre dossier en soumettant une demande d'information ou une demande d'accès à l'information. Il est fortement recommandé d'obtenir tous les renseignements et les documents relatifs à votre dossier avant de vous opposer.

Dans des situations bien précises, vous pourriez faire une demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais. Voyez la page Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais pour connaître ces situations.

Pendant vos démarches, gardez à l'esprit que les délais prévus pour présenter un avis d'opposition débutent le jour suivant la date indiquée sur l'avis de cotisation ou de détermination visé.

Note

Lorsque vous faites l'objet d'une vérification fiscale et qu'au cours du processus de vérification, le vérificateur vous remet un projet de cotisation avec lequel vous êtes en désaccord, nous vous encourageons à faire valoir votre position auprès du vérificateur. De nombreux différends se règlent de cette façon. Vous pourriez ainsi éviter d'avoir à vous opposer, s'il y a lieu, à la suite de la vérification.

Échange de renseignements avec l'ARC

Si l'avis que vous désirez contester découle d'un échange de renseignements avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous n'êtes pas obligé de vous y opposer auprès de Revenu Québec si vous avez déjà fait opposition auprès de l'ARC pour les mêmes points en litige. Voyez la partie Échange de renseignements avec l'ARC de la page Situations pouvant faire l'objet d'une opposition pour connaître les particularités qui s'appliquent à cette situation.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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