Devenez un organisme communautaire participant

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Contribuez à l'équité dans votre communauté en permettant à des personnes de recevoir les prestations et les crédits d'impôt auxquels elles ont droit! 

Mise à jour relative à la COVID-19

En réponse à la pandémie de COVID-19, certains organismes communautaires participants peuvent maintenant offrir leur service d'aide en impôt en tenant des séances virtuelles de préparation de déclarations de revenus.

Leurs bénévoles peuvent ainsi remplir des déclarations de revenus gratuitement de l'une des façons suivantes :

  • par vidéoconférence;
  • par téléphone;
  • en utilisant un système de dépôt de documents adapté aux mesures sanitaires en vigueur.

Une fois que vous serez inscrit en tant qu'organisme participant, vous pourrez demander à l'un de vos coordonnateurs du service d'aide en impôt de vous fournir plus d'information à ce sujet.

Que fait un organisme communautaire participant?

En tant qu'organisme communautaire participant, 

  • vous aidez des contribuables à remplir leurs obligations fiscales et à recevoir sans interruption toutes les prestations et tous les crédits d'impôt auxquels ils ont droit;
  • vous mettez sur pied et tenez des séances gratuites de préparation de déclarations de revenus;
  • vous gérez et coordonnez les efforts des bénévoles, et vous vous assurez qu'ils remplissent les déclarations de revenus des contribuables admissibles;
  • vous traitez les renseignements des contribuables de manière confidentielle et sécuritaire, et vous vous assurez que vos bénévoles en font de même;
  • vous veillez à ce que tous vos bénévoles s'inscrivent au service d'aide en impôt;
  • vous vous assurez que les bénévoles qui ont l'intention de transmettre des déclarations de revenus fédérales par voie électronique se sont inscrits au service de transmission électronique des déclarations (TED) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
  • vous inscrivez vos bénévoles à ImpôtNet Québec en remplissant le formulaire Demande d'inscription de bénévoles à ImpôtNet Québec dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (TP-223.PB) afin qu'ils puissent transmettre les déclarations de revenus provinciales par voie électronique; 
  • vous vous assurez que vos bénévoles remplissent les exigences de participation en matière de sécurité (consultez la page Devenez bénévole pour connaître ces exigences).

Par ailleurs, en tant qu'organisme communautaire participant, vous pourrez bénéficier de certains avantages. En effet, vous 

  • recevrez un logiciel de préparation de déclarations de revenus et les outils de formation sur les bases de l'impôt des particuliers, que vous pourrez fournir à l'ensemble de vos bénévoles;
  • aurez accès à des lignes téléphoniques de l'ARC et de Revenu Québec prioritaires et réservées aux bénévoles;
  • serez encadré et soutenu par des coordonnateurs de l'ARC et de Revenu Québec durant toute l'année;
  • pourriez bénéficier du programme de dons d'ordinateurs de l'ARC;
  • pourriez être admissible à la subvention offerte par Revenu Québec.

Comment inscrire un organisme au service d'aide en impôt?

Pour vous inscrire au service d'aide en impôt en tant qu'organisme communautaire, remplissez le formulaire suivant :

Inscription de l'organisme du Québec (produit par l'ARC)

Une fois que vous serez inscrit, un coordonnateur du service d'aide en impôt vous contactera pour vous fournir tous les renseignements nécessaires et vous offrir le soutien dont vous aurez besoin.

Votre inscription en tant qu'organisme communautaire au service d'aide en impôt est valide pour l'année pour laquelle vous vous y inscrivez. Vous devez faire une nouvelle demande chaque année si vous désirez poursuivre votre participation à ce service.

Séances de préparation de déclarations de revenus

Dans le cadre du service d'aide en impôt, vous avez la responsabilité d'organiser des séances de préparation de déclarations de revenus afin de permettre aux personnes admissibles de faire remplir leurs déclarations de revenus gratuitement par des bénévoles. En général, ces séances se déroulent le jour, de mars à avril, mais plusieurs organismes offrent un service de préparation de déclarations pendant une période plus longue ou à d'autres moments de l'année dans le cas où certaines personnes auraient besoin d'aide pour produire leurs déclarations en retard ou des déclarations se rapportant à des années d'imposition passées.

Pour être admissibles au service d'aide en impôt, les personnes doivent avoir un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Préremplir ma déclaration

Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC qui permet à des bénévoles du service d'aide en impôt de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus du Canada d'un contribuable. Ce service permet d'accéder au dossier du contribuable à l'ARC afin d'utiliser les renseignements détenus pour remplir sa déclaration. Notez qu'un tel service n'est pas disponible pour la déclaration de revenus du Québec.

Pour utiliser ce service, les bénévoles doivent suivre les directives indiquées dans la page Devenez bénévole.

Subvention offerte aux organismes participant au service d'aide en impôt

En tant qu'organisme communautaire participant au service d'aide en impôt, vous pourriez être admissible à la subvention offerte par Revenu Québec. Cette subvention se traduit par le versement d'une somme de 2 $ pour chaque déclaration de revenus provinciale (formulaire TP-1) produite dans le cadre du service d'aide en impôt.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible, vous devez, en tant qu'organisme communautaire,

  • être inscrit au service d'aide en impôt au Québec;
  • avoir produit gratuitement des déclarations de revenus provinciales au cours de la période de production qui s'étend habituellement du 1er mai d'une année au 30 avril de l'année suivante;
  • remplir le formulaire Subvention pour les organismes communautaires participant au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (LM-94.9.PB) et le transmettre au plus tard le 31 décembre suivant la fin de la période de production. 

La subvention est octroyée une seule fois pour chaque déclaration de revenus provinciale que vous produisez pour la période de production visée. De plus, notez que vous pouvez présenter une seule demande à Revenu Québec pour cette période. 

Comptable ou fiscaliste professionnel

Si vous êtes un comptable ou un fiscaliste professionnel et que vous souhaitez participer au service d'aide en impôt, vous devez faire une distinction claire et nette entre vos clients et les personnes bénéficiant du service. Ainsi, vous ou vos bénévoles devez obtenir un numéro TED et un numéro ImpôtNet Québec distincts de vos numéros d'entreprise pour transmettre les déclarations produites dans le cadre de ce service. 

Besoin de plus de renseignements?

Pour plus de renseignements, contactez un coordonnateur du service d'aide en impôt en remplissant le formulaire Demande en ligne (produit par l'ARC).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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