Devenez bénévole

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Aidez les personnes de votre communauté en remplissant gratuitement leurs déclarations de revenus, ce qui leur permettra de recevoir les prestations et les crédits d'impôt auxquels elles ont droit!

Mise à jour relative à la COVID-19

En réponse à la pandémie de COVID-19, certains organismes communautaires participants peuvent maintenant offrir leur service d'aide en impôt en tenant des séances virtuelles de préparation de déclarations de revenus.

Leurs bénévoles peuvent ainsi remplir des déclarations de revenus gratuitement de l'une des façons suivantes :

  • par vidéoconférence;
  • par téléphone;
  • en utilisant un système de dépôt de documents adapté aux mesures sanitaires en vigueur.

Les bénévoles peuvent demander à l'organisme auquel ils sont affiliés de leur fournir plus d'information à ce sujet.

Que fait un bénévole du service d'aide en impôt?

La plupart des organismes participants ont surtout besoin de bénévoles pour produire les déclarations de revenus de personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple. Toutefois, les organismes peuvent attribuer d'autres rôles aux bénévoles, comme aider à la prise des rendez-vous, vérifier l'admissibilité d'une personne, agir à titre de personne-ressource auprès des autres bénévoles, ou encore participer à l'organisation des séances de préparation de déclarations de revenus.

En plus de s'inscrire au service d'aide en impôt, la plupart des bénévoles doivent satisfaire à une ou plusieurs exigences afin que leur participation au service d'aide en impôt soit approuvée. Si vous souhaitez devenir bénévole, assurez-vous de satisfaire aux exigences liées aux tâches que vous devrez accomplir au sein d'un organisme participant. Elles sont décrites dans la partie Comment devenir bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt?.

En vous inscrivant au service d'aide en impôt, quel que soit le rôle que vous aurez à remplir, vous vous engagez entre autres à

  • participer à ce service par l'intermédiaire d'un organisme communautaire participant;
  • respecter le cadre de fonctionnement du service;
  • veiller à la protection et au respect de la confidentialité des renseignements relatifs aux contribuables que vous aidez;
  • suivre la formation de base portant sur la préparation de déclarations de revenus ainsi que sur vos responsabilités en tant que bénévole;
  • ne pas facturer vos services et refuser toute offre de récompense en argent;
  • toujours vous présenter comme un bénévole du service d'aide en impôt et non comme un représentant de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Revenu Québec.

Notez que vous devez vous trouver au Canada pour faire du bénévolat dans le cadre du service d'aide en impôt ou pour produire des déclarations de revenus de personnes admissibles.

En tant que bénévole, vous bénéficierez des avantages suivants :

  • vous pourrez utiliser le logiciel de préparation de déclarations de revenus qui est fourni dans le cadre du service d'aide en impôt et dont le fonctionnement vous sera expliqué;
  • suivre une formation qui vous permettra de connaître vos responsabilités ainsi que d'acquérir des connaissances de base concernant l'impôt des particuliers;
  • vous acquerrez de nouvelles connaissances et de l'expérience en lien avec la production des déclarations de revenus fédérale et provinciale;  
  • vous aurez accès, pendant toute l'année, à des services de renseignements téléphoniques sans frais réservés aux bénévoles;
  • vous recevrez des certificats d'appréciation de la part de l'ARC et de Revenu Québec.

Comment devenir bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt?

Étape 1 – Remplir le formulaire d'inscription des bénévoles en ligne

Pour agir en tant que bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt, vous devez être lié à un organisme participant et vous inscrire en remplissant le formulaire suivant :

Formulaire électronique d'inscription

Sur ce formulaire, vous devez indiquer pour quel organisme communautaire participant vous serez bénévole. Si vous ne faites pas présentement de bénévolat pour un organisme, veuillez l'inscrire sur le formulaire. Un coordonnateur du service d'aide en impôt communiquera avec vous pour vous aider à trouver un organisme dans votre région. 

Inscription
  • Votre inscription en tant que bénévole au service d'aide en impôt est valide pour l'année pour laquelle vous vous inscrivez. Vous devez faire une nouvelle demande chaque année si vous désirez poursuivre votre participation à ce service.
  • Nous vous suggérons de vous y inscrire ou de renouveler votre inscription pendant la période qui s'étend de la dernière semaine d'octobre au début du mois de février. Vous serez ainsi prêt pour la période de pointe de production des déclarations de revenus, qui se déroule de la fin février au début du mois de mai.
  • Si vous vous inscrivez au service à un autre moment de l'année, il est possible que vous n'obteniez pas la formation ou les numéros TED et ImpôtNet Québec dans les délais établis pour la période de pointe. Toutefois, même si les besoins en bénévolat sont souvent moins élevés en dehors de la saison des impôts, des séances de préparation de déclarations de revenus se tiennent tout au long de l'année. Un coordonnateur vous aidera alors à trouver un organisme participant qui tient de telles séances dans votre région.

Étape 2 – Obtenir des accréditations permettant de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique

Le service de transmission électronique des déclarations permet aux fournisseurs autorisés de transmettre des déclarations de revenus à l'ARC et à Revenu Québec par voie électronique, au moyen d'un logiciel de préparation de déclarations. Les bénévoles souhaitant utiliser ce type de service doivent en faire la demande et obtenir leur accréditation de l'ARC et de Revenu Québec.

Dans le cadre du service d'aide en impôt, les déclarations produites à l'aide d'un logiciel de calcul d'impôt sont généralement acheminées à l'ARC et à Revenu Québec par voie électronique. 

Si vous avez l'intention de transmettre des déclarations de revenus du Canada et du Québec par voie électronique, veuillez rapidement

  • vous inscrire au service de transmission électronique des déclarations (TED) et obtenir votre attestation de l'ARC;
  • demander à l'organisme auquel vous êtes lié de vous inscrire à ImpôtNet Québec auprès de Revenu Québec afin d'obtenir une confirmation d'admissibilité à ce service (vous ne devez pas vous y inscrire vous-même).
Important
  • Si vous n'avez pas l'intention de transmettre des déclarations par voie électronique, vous ne devriez pas demander un numéro TED dans le but de répondre à des exigences en matière de sécurité. Si vous demandez un numéro TED et que vous n'avez pas l'intention de transmettre des déclarations par voie électronique, votre demande pourrait ne pas être acceptée.
  • La demande d'inscription à ImpôtNet Québec ne sera approuvée qu'après la confirmation de votre accréditation relative au service TED de l'ARC (le processus d'accréditation à la TED peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables).

 Étape 3 – Satisfaire à une exigence en matière de sécurité

Pour pouvoir participer au service d'aide en impôt en tant que bénévole, vous devez satisfaire à l'une des exigences suivantes en matière de sécurité, selon les tâches que vous effectuerez :

  • Si vous avez l'intention de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique, vous devez obtenir une attestation de l'ARC vous autorisant à le faire. Cette attestation est considérée comme une mesure de sécurité.
  • Si vous n'avez pas l'intention de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique, mais que vous prévoyez produire des déclarations à l'aide du logiciel fourni ou d'un formulaire papier, ou si vous prévoyez manipuler des renseignements personnels liés à l'impôt et relatifs aux contribuables ou avoir accès à de tels renseignements, vous devez fournir à l'organisme auquel vous êtes lié les résultats d'une vérification de vos antécédents judiciaires effectuée au cours des trois dernières années. L'organisme peut aussi demander pour vous les résultats d'une telle vérification.

Vérification des antécédents judiciaires  

Une vérification de vos antécédents judiciaires peut être effectuée par tous les services de police, y compris les services municipaux et régionaux, ou par une entreprise privée qui offre des services de vérification des antécédents personnels. En général, un coût est associé à une telle vérification. 

Important

Une vérification effectuée à l'aide du plumitif, un registre tenu par le ministère de la Justice, n'est pas considérée comme une vérification valide dans le cadre du service d'aide en impôt.

Notez que, si une vérification de vos antécédents judificaires a été effectuée au cours des trois dernières années, elle est considérée comme valide dans le cadre du service. Dans ce cas, vous n'avez pas à demander une nouvelle vérification.

Préremplir ma déclaration

Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC qui permet à des bénévoles du service d'aide en impôt de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus du Canada d'un contribuable. Ce service permet d'accéder au dossier du contribuable à l'ARC afin d'utiliser les renseignements détenus par celle-ci pour remplir sa déclaration. Notez qu'un tel service n'est pas disponible pour la déclaration de revenus du Québec.

Ce service peut être utilisé par tous les bénévoles. Si vous désirez l'utiliser, vous devez

  • vous inscrire au service TED de l'ARC;
  • vous inscrire à titre de bénévole au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (lors de votre inscription, vous devrez inscrire votre code d'identification de représentant [ID Rep] dans le formulaire d'inscription ou le fournir à un coordonnateur du service d'aide en impôt);
  • fournir à l'organisme auquel vous êtes lié une preuve valide attestant qu'une vérification de vos antécédents judiciaires a été effectuée au cours des trois dernières années (l'organisme peut également demander cette preuve pour vous);
  • utiliser le logiciel d'impôt offert dans le cadre du service d'aide en impôt.

Notez que, pour obtenir un ID Rep, vous devez ouvrir une session dans le service sécurisé Représenter un client, sur le site de l'ARC.

Comptable ou fiscaliste professionnel

Si vous êtes un comptable ou un fiscaliste professionnel et que vous souhaitez participer au service d'aide en impôt, vous devez faire une distinction claire et nette entre vos clients et les personnes bénéficiant du service. Ainsi, en tant que bénévole, vous devez obtenir un numéro TED et un numéro ImpôtNet Québec distincts de vos numéros d'entreprise pour transmettre les déclarations produites dans le cadre de ce service. 

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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