Devenez bénévole

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Aidez les personnes de votre communauté en remplissant gratuitement leurs déclarations de revenus!

Que fait un bénévole du service d'aide en impôt?

En tant que bénévole, vous préparerez (ou aiderez à la préparation) des déclarations de revenus du Canada et du Québec des particuliers admissibles qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Vous leur permettrez ainsi de recevoir les prestations et les crédits d'impôt auxquels ils ont droit.

Vous bénéficierez également des avantages suivants :

  • vous pourrez utiliser le logiciel de préparation de déclarations de revenus fourni dans le cadre du service d'aide en impôt;
  • vous pourrez suivre une formation qui vous permettra de connaître vos responsabilités ainsi que d'acquérir des connaissances de base concernant l'impôt des particuliers et l'utilisation du logiciel fourni;
  • vous aurez accès, pendant toute l'année, à des services de renseignements téléphoniques réservés aux bénévoles;
  •  vous recevrez des certificats d'appréciation de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec.

Comment devenir bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt?

Étape 1 – Remplir le formulaire d'inscription des bénévoles en ligne

Pour agir en tant que bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt, vous devez vous y inscrire en remplissant un formulaire électronique sur lequel vous devez indiquer pour quel organisme communautaire participant vous serez bénévole. Si vous ne faites pas présentement de bénévolat pour un organisme, veuillez l'inscrire sur le formulaire. Un coordonnateur du service d'aide en impôt communiquera avec vous pour vous aider à trouver un organisme dans votre région.

  • Votre inscription en tant que bénévole au service d'aide en impôt est valide pour l'année pour laquelle vous vous inscrivez. Vous devez faire une nouvelle demande chaque année si vous désirez poursuivre votre participation à ce service.
  • Nous vous suggérons de vous y inscrire ou de renouveler votre inscription pendant la période qui s'étend de la dernière semaine d'octobre au début du mois de février, et ce, pour devenir bénévole pour la prochaine saison. 
  • Si vous vous inscrivez au service à un autre moment de l'année, il est possible que vous n'obteniez pas la formation ou les numéros TED et ImpôtNet Québec dans les délais établis pour la période de pointe. Toutefois, même si les besoins en bénévolat sont souvent moins élevés en dehors de la saison des impôts, des séances de préparation de déclarations de revenus se tiennent tout au long de l'année. Un coordonnateur vous aidera alors à trouver un organisme participant qui tient de telles séances dans votre région.

Étape 2 – Obtenir des accréditations permettant de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique

Le service de la transmission électronique des déclarations permet aux fournisseurs autorisés de transmettre des déclarations de revenus à l'ARC et à Revenu Québec par voie électronique, au moyen d'un logiciel de préparation de déclarations. Les bénévoles souhaitant utiliser ce type de service doivent en faire la demande et obtenir leur accréditation de l'ARC et de Revenu Québec.

Dans le cadre du service d'aide en impôt, les déclarations produites à l'aide d'un logiciel de calcul d'impôt sont généralement acheminées à l'ARC et à Revenu Québec par voie électronique. 

Si vous souhaitez transmettre des déclarations de revenus du Canada et du Québec par voie électronique, veuillez rapidement 

  • vous inscrire à la transmission électronique des déclaration (TED) et obtenir votre attestation de l'ARC;
  • demander à l'organisme auquel vous êtes lié de vous inscrire à ImpôtNet Québec auprès de Revenu Québec afin d'obtenir une confirmation d'admissibilité à ce service (vous ne devez pas vous y inscrire vous-même).
Important
  • Si vous n'avez pas l'intention de transmettre des déclarations par voie électronique, vous ne devriez pas demander un numéro de la TED dans le but de répondre à des exigences en matière de sécurité. Si vous demandez un numéro de la TED et que vous n'avez pas l'intention de transmettre des déclarations par voie électronique, votre demande pourrait ne pas être acceptée.
  • La demande d'inscription à ImpôtNet Québec ne sera approuvée qu'après la confirmation de votre accréditation à la TED de l'ARC (le processus d'accréditation à la TED peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables).

 Étape 3 – Satisfaire à une exigence en matière de sécurité

Pour pouvoir participer en tant que bénévole au service d'aide en impôt, vous devez satisfaire à l'une des exigences suivantes en matière de sécurité :

  • Si vous avez l'intention de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique, vous devez obtenir une attestation de l'ARC vous autorisant à le faire. Cette attestation est considérée comme une mesure de sécurité.
  • Si vous n'avez pas l'intention de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique, mais que vous prévoyez produire des déclarations à l'aide du logiciel ou d'un formulaire papier, ou si vous prévoyez manipuler des renseignements personnels liés à l'impôt et relatifs aux contribuables ou avoir accès à de tels renseignements, vous devez fournir à votre organisme les résultats d'une vérification de vos antécédents judiciaires effectuée au cours des trois dernières années.

Préremplir ma déclaration

Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC qui permet à des bénévoles du service d'aide en impôt de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus du Canada d'un contribuable. Ce service permet d'accéder au dossier du contribuable à l'ARC afin d'utiliser les renseignements détenus par celle-ci pour remplir sa déclaration. Notez qu'un tel service n'est pas disponible pour la déclaration de revenus du Québec.

Ce service peut être utilisé par tous les bénévoles. Si vous désirez l'utiliser, vous devez

  • vous inscrire à la TED de l'ARC;
  • vous inscrire à titre de bénévole au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (lors de votre inscription, vous devrez inscrire votre code d'identification de représentant [ID Rep] dans le formulaire d'inscription ou le fournir à un coordonnateur du service d'aide en impôt);
  • fournir à votre organisme une preuve valide attestant qu'une vérification de vos antécédents judiciaires a été effectuée au cours des trois dernières années;
  • utiliser le logiciel d'impôt offert dans le cadre du service d'aide en impôt.

Notez que, pour obtenir un ID REP, vous devez ouvrir une session dans le service sécurisé Représenter un client, sur le site de l'ARC.

Comptable ou fiscaliste professionnel

Si vous êtes un comptable ou un fiscaliste professionnel et que vous souhaitez participer au service d'aide en impôt, vous devez faire une distinction claire et nette entre vos clients et les personnes bénéficiant du service. Ainsi, en tant que bénévole, vous devez obtenir un numéro TED et un numéro ImpôtNet Québec distincts de vos numéros d'entreprise pour transmettre les déclarations produites dans le cadre de ce service. 

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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