Monnaie virtuelle

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La monnaie virtuelle, telle que les cryptomonnaies, peut être utilisée comme un mode de paiement si elle est acceptée par un vendeur, ou tout simplement être conservée. Elle peut être échangée par l'intermédiaire d'une plateforme d'échange ou de pair à pair, sans qu'il soit nécessaire de recourir à un système financier traditionnel. Bien que la monnaie virtuelle soit une reproduction de la valeur de l'argent, elle n'a ni existence physique ni cours légal au Canada.

Il ne faut pas confondre la monnaie virtuelle (par exemple, une cryptomonnaie comme le bitcoin et l'ethereum) et la monnaie électronique (par exemple, le dollar), celle-ci étant stockée sur un support électronique et accessible par divers moyens (téléphone cellulaire, carte à puce ou carte de débit).

L'émission et les transactions de cryptomonnaies reposent sur la technologie des chaînes de blocs, qui donne généralement lieu à du minage. Il ne faut pas sous-estimer les nombreux risques liés aux cryptomonnaies, notamment les risques de volatilité et de fraude. Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page Bitcoin et autres cryptomonnaies du site de l'Autorité des marchés financiers.

Incidences fiscales liées à l'utilisation de la monnaie virtuelle

Nous considérons que la monnaie virtuelle est un bien, et non une monnaie, car elle n'a pas cours légal au Canada. Pour l'application de l'impôt sur le revenu, les opérations effectuées au moyen d'une monnaie virtuelle sont considérées comme du troc. En effet, il y a troc lorsque deux personnes acceptent de s'échanger des biens ou des services sans utiliser d'argent.

L'utilisation de la monnaie virtuelle aura une incidence fiscale pour vous si, notamment, 

  • vous l'utilisez pour acquérir des biens ou des services;
  • vous la convertissez en devise monétaire;
  • vous l'échangez contre une autre monnaie virtuelle;
  • vous la vendez ou en faites don.

Si vous effectuez des transactions au moyen d'une monnaie virtuelle, consultez la page Déclaration des revenus relatifs à la monnaie virtuelle.

TPS/TVH et TVQ

La TPS/TVH et la TVQ applicables à la fourniture de biens ou de services taxables sont calculées sur la valeur, en dollars canadiens, de la monnaie virtuelle offerte en contrepartie. Ainsi, si votre entreprise accepte de la cryptomonnaie à titre de paiement pour des biens ou des services taxables, vous êtes tenu de percevoir et de remettre la TPS/TVH et la TVQ selon les règles en vigueur. 

La cryptomonnaie n'étant pas de l'argent, des modifications législatives sont en cours d'élaboration afin qu'elle soit considérée comme un effet financier.

Registres et pièces justificatives

Si vous échangez, achetez ou vendez de la monnaie virtuelle ou si vous offrez des services de minage, vous devez tenir des registres et conserver toute pièce justificative à l'appui des renseignements qu'ils contiennent pendant une période de six ans suivant la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent. Cette règle s'applique aussi aux entreprises qui acceptent la monnaie virtuelle comme paiement pour les biens vendus et les services rendus.

Voici des renseignements et des documents que vous devez conserver pour assurer le suivi de vos opérations liées à la monnaie virtuelle :

  • la date des transactions;
  • les reçus d'achat ou de transfert de la monnaie virtuelle;
  • la valeur de la monnaie virtuelle en dollars canadiens au moment de chaque opération;
  • les registres de portefeuilles numériques et les adresses de cryptomonnaie;
  • une description de l'opération et de l'autre partie (même s'il ne s'agit que de son adresse de cryptomonnaie);
  • les registres des échanges;
  • les frais comptables et juridiques;
  • les coûts du logiciel lié à la gestion de vos affaires fiscales.

Si vous offrez des services de minage, vous devez également conserver les documents suivants :

  • les reçus d'achat de logiciels de minage de cryptomonnaies;
  • les reçus à l'appui de vos dépenses et les registres contenant les renseignements liés au minage (comme les coûts d'électricité, les frais associés au bassin de transactions, les spécifications des logiciels, les coûts d'entretien et le temps d'exploitation du matériel);
  • les registres liés au bassin de transactions.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page Tenue de registres et de pièces justificatives.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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