Économie collaborative (ou économie du partage)

L'économie collaborative, aussi appelée économie du partage, repose sur le partage ou l'échange entre particuliers de biens, de services ou de connaissances, avec ou sans échange d'argent.

L'apparition de nombreuses plateformes de mise en relation ou de commerce électronique a permis de faciliter et de multiplier les transactions entre particuliers. L'importance de ces plateformes numériques est telle qu'on utilise souvent l'expression économie de plateforme pour désigner l'ensemble des activités économiques qui s'y déroulent.

Méconnaissance des lois fiscales

Face à l'essor de l'économie collaborative et à l'augmentation des transactions entre particuliers, un nombre croissant de personnes ignorent ou comprennent mal les obligations fiscales pouvant s'appliquer à leur situation. C'est peut-être votre cas, si vous tirez un revenu de l'économie collaborative.

Cette méconnaissance des lois en vigueur pose deux défis importants pour la société et les administrations fiscales :

  • une augmentation marquée des demandes d'information, trop souvent comblées par de mauvaises informations;
  • un risque accru de non-conformité fiscale.
Important

En principe, vous devez déclarer tous vos revenus tirés de l'économie collaborative, qu'ils aient été gagnés ou non par l'entremise d'une plateforme numérique. Il y a cependant quelques exceptions à cette règle, notamment les situations de partage de frais (par exemple, du covoiturage pour aller au travail).

Vous pourriez aussi devoir vous inscrire à certains fichiers de Revenu Québec, notamment ceux de la TPS et de la TVQ ou celui de la taxe sur l'hébergement, ainsi que percevoir et nous remettre ces taxes.

Actions de Revenu Québec

Ayant notamment comme valeurs le respect et l'excellence du service, nous visons constamment à vous offrir une information de qualité et adaptée à vos besoins.

Afin de répondre aux demandes d'information de plus en plus nombreuses relatives aux transactions entre particuliers, nous avons publié deux sous-sections dans notre site qui ciblent deux secteurs clés de l'économie collaborative, soit 

Grâce à ces deux sous-sections, vous pouvez maintenant vous informer facilement sur vos droits et vos obligations en lien avec votre situation.

Ententes de conformité fiscale

Guidés par nos valeurs d'intégrité et d'équité, nous nous efforçons d'adapter notre régime fiscal aux nouvelles réalités de l'économie collaborative et des plateformes de mise en relation.

Depuis 2016, nous avons signé deux ententes avec des joueurs majeurs de l'économie collaborative :

Ces ententes visent à assurer, de manière équitable, la conformité fiscale des transactions effectuées au Québec sur les plateformes numériques des sociétés Uber et Airbnb.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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