Simplification administrative pour les entreprises

Dans le cadre des travaux que nous effectuons pour diminuer le fardeau administratif des entreprises et des représentants professionnels, nous avons mis en place le comité consultatif sur la conformité fiscale des entreprises. Ce comité réunit des membres de la haute direction de Revenu Québec et des représentants de regroupements d'entreprises et d'associations professionnelles. Les travaux du comité visent à favoriser la conformité fiscale des entreprises et à entretenir une relation de confiance avec les entreprises et les représentants professionnels, et ce, dans un souci de simplification de l'administration de la fiscalité.

Afin de poursuivre son action en matière d'allègement réglementaire et administratif, le gouvernement du Québec a adopté, en août 2018, le Plan d'action gouvernemental 2018-2021 en matière d'allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail – Alléger le fardeau des détaillants. Par ailleurs, en juillet 2016, le gouvernement a adopté le Plan d'action gouvernemental 2016-2018 en matière d'allègement réglementaire et administratif – Bâtir l'environnement d'affaires de demain. En simplifiant l'administration fiscale des entreprises et des représentants professionnels et en améliorant l'efficacité de nos échanges, nous participons à la réalisation de nombreuses actions prévues dans ces plans.

De plus, rappelons qu'en décembre 2011, le Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, coordonné par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (aujourd'hui appelé ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation), formulait des recommandations dans son rapport Simplifier et mieux réglementer. Nous sommes fiers d'avoir suivi l'ensemble des recommandations nous concernant et touchant la diminution et la simplification des formalités administratives que doivent remplir les entreprises et les représentants professionnels.

Des actions qui vous facilitent la vie

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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