Vérification fiscale

Dans le cadre de notre mission, nous veillons à la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Pour ce faire, nous vous offrons du soutien et de l'accompagnement afin que vous vous prévaliez de vos droits, tout en vous acquittant de vos obligations fiscales.

Pour nous assurer du respect des lois fiscales, nous devons également réaliser des activités de vérification.

Note

Le fait qu'un vérificateur communique avec vous ne signifie pas que vous contrevenez à vos obligations fiscales.

Pour en savoir plus sur vos droits et nos engagements, consultez la Charte des droits des contribuables et des mandataires.

Notre approche en matière de vérification fiscale 

Toutes nos interventions de vérification fiscale sont encadrées par une approche basée sur l'intégrité, l'équité et le respect.

Il importe de préciser que nous ne fixons aucun quota et que nous ne versons aucun boni aux vérificateurs ou à nos autres employés en fonction des sommes qu'ils récupèrent. Une telle pratique serait d'ailleurs contraire à notre code de déontologie.

Ainsi, nos attentes envers les vérificateurs ne sont pas quantifiées en termes de dollars récupérés, mais en termes d'efficacité. Elles portent, entre autres, sur

  • le respect des politiques organisationnelles et des procédures de travail; 
  • l'application rigoureuse des lois fiscales; 
  • la pertinence et la justesse des décisions prises. 

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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