Avis de recouvrement

L'avis de recouvrement que nous délivrons vous indique la somme à payer. Des intérêts sont capitalisés quotidiennement, au taux prévu par la législation fiscale, sur toute somme due, jusqu'à ce qu'elle soit payée complètement.

Si vous désirez obtenir des informations sur cet avis, communiquez avec nous en composant le numéro de téléphone qui figure sur votre avis de recouvrement.

Vous devez donner suite à un avis de recouvrement. Nous collaborerons avec vous afin de vous aider à remplir volontairement vos obligations sans que des mesures de recouvrement soient prises.

Dans certaines circonstances, des frais de prise en charge ainsi que des frais de recouvrement seront ajoutés à la somme due. Ces frais sont imposés en vertu de la législation fiscale et portent intérêt au taux prévu.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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