Taux d'intérêt – IFTA

Des intérêts sont calculés sur toute partie de la taxe sur les carburants qui n'est pas payée à l'expiration du délai de paiement.

Pour en savoir plus, consultez le document Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA (CAR-512).

Taux d'intérêt applicables selon l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA])
PériodeTaux en vigueur
Du 1er janvier au 31 mars 20183 %
Du 1er octobre au 31 décembre 20173 %
Du 1er juillet au 30 septembre 20173 %
Du 1er avril au 30 juin 20173 %
Du 1er janvier au 31 mars 20173 %
Du 1er octobre au 31 décembre 20163 %
Du 1er juillet au 30 septembre 20163 %
Du 1er avril au 30 juin 20163 %
Du 1er janvier au 31 mars 20163 %
Du 1er octobre au 31 décembre 20153 %
Du 1er juillet au 30 septembre 20153 %
Du 1er avril au 30 juin 20153 %
Du 1er janvier au 31 mars 20153 %
Du 1er octobre au 31 décembre 20143 %
Du 1er juillet au 30 septembre 20143 %
Du 1er avril au 30 juin 20143 %
Du 1er janvier au 31 mars 20143 %
Du 1er octobre au 31 décembre 20134 %
Du 1er juillet au 30 septembre 20133 %
Du 1er avril au 30 juin 20133 %
Du 1er janvier au 31 mars 20133 %
Du 1er octobre au 31 décembre 20123 %
Du 1er juillet au 30 septembre 20123 %
Du 1er avril au 30 juin 20123 %
Du 1er janvier au 31 mars 20123 %
Du 1er octobre au 31 décembre 20113 %
Du 1er juillet au 30 septembre 20113 %

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