Pénalités

Selon votre situation, vous devez vous acquitter de vos obligations en matière d'impôt, de retenues à la source, de cotisations d'employeur ou de taxes pour éviter de vous exposer à des pénalités.

Ces pénalités peuvent être appliquées, entre autres, pour

Notez que d'autres pénalités peuvent s'appliquer dans certains secteurs d'activité. Consultez la page Pénalités – Situations particulières pour obtenir plus de renseignements.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter