Secteur du transport rémunéré de personnes

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Afin d'assurer une saine concurrence et de favoriser l'équité fiscale dans le secteur du transport rémunéré de personnes, des mesures relatives à la facturation obligatoire sont actuellement mises en place dans ce secteur, de manière progressive, jusqu'au 31 mai 2021.

À partir du 1er juin 2021, tous les exploitants d'entreprises de taxi devront respecter l'ensemble des mesures établies.

Pour en apprendre plus sur ces mesures, consultez la sous-section Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.

Transport rémunéré de personnes

Le terme transport rémunéré de personnes désigne un service qui est offert par une entreprise exploitée au Québec et qui consiste à transporter des passagers

  • soit par taxi, à des prix réglementés par la Loi concernant les services de transport par taxi;
  • soit par véhicule automobile, moyennant un prix, sur le territoire d'une municipalité et dans les environs de celui-ci, si le transport est organisé ou coordonné par l'intermédiaire d'une plateforme numérique ou d'un système électronique.

Projet pilote

Dans le but de nous assurer du bon fonctionnement de la solution technologique, de nos processus et de nos méthodes, tout en nous assurant que les nouvelles mesures peuvent bien s'intégrer aux activités des entreprises offrant des services de transport rémunéré de personnes, nous avons réalisé un projet pilote à l'automne 2020.

Sur une base volontaire, 27 exploitants d'entreprises de taxi et 7 employés ont participé au projet pilote. Près de 2 700 factures ont été produites et transmises, et une vingtaine d'activités d'inspection ont été réalisées, tant en personne que par téléphone. En tout, près de 87 % des participants ont affirmé être satisfaits de leur expérience, et tous participeraient à nouveau à un tel projet pilote.

Nous remercions tous les participants et les répondants qui ont fait de ce projet pilote un succès.

Nous tenons également à remercier les concepteurs de systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) qui ont participé à ce projet, soit

  • Fraxion Communications inc.;
  • Paxi Technologies inc.;
  • Synerdev inc. (HypraSoft);
  • TaxiCaller.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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