Comité ACCES construction

Le comité ACCES construction (Actions concertées pour contrer les économies souterraines dans le secteur de la construction) a été créé pour inciter les ministères et organismes concernés par l'évasion fiscale et le travail au noir dans le secteur de la construction à discuter

  • des problèmes inhérents à ces procédés;
  • des éléments de solution proposés.

Membres du comité

  • Revenu Québec
  • Commission de la construction du Québec
  • Régie du bâtiment du Québec
  • Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Ministère des Finances
  • Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Objectifs

Les interventions de ce comité visent à

  • renforcer les actions de lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur de la construction par une plus grande collaboration entre les divers organismes concernés;
  • découvrir les stratagèmes d'évasion fiscale;
  • proposer
    • des moyens d'intervention,
    • des modifications aux lois et aux règlements.

Moyens utilisés

Le comité ACCES construction est constitué de plusieurs groupes de travail qui utilisent divers moyens pour atteindre ses objectifs, dont

  • l'échange d'information;
  • les communications;
  • les interventions concertées.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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