Évasion fiscale dans le secteur de la construction

Depuis 2008, les pertes fiscales subies dans le secteur de la construction et liées à l'évasion fiscale s'élèvent chaque année à 1,5 milliard de dollars.

L'industrie de la construction est l'un des secteurs économiques où les pertes fiscales sont les plus élevées. Pour lutter contre l'évasion fiscale dans ce secteur, nous avons amorcé des initiatives majeures, intensifié nos activités de contrôle fiscal et mis en œuvre diverses mesures de prévention.

Voici des exemples :

  • collaboration avec la Commission de la construction du Québec, la Régie du bâtiment du Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail et l'Agence du revenu du Canada pour que l'échange d'information se fasse plus facilement;
  • imposition de pénalités aux personnes et aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en lien notamment avec l'attestation de Revenu Québec;
  • création du comité ACCES construction (Actions concertées pour contrer les économies souterraines dans le secteur de la construction);
  • réalisation d'activités de prévention, de vérification et d'enquête afin de nous assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics;
  • visites régulières et à l'improviste de chantiers de construction afin de vérifier que les lois fiscales sont respectées et que la rémunération versée aux travailleurs qui sont sur les chantiers de construction est bien déclarée.

Pour en apprendre davantage sur nos activités en matière de lutte contre l'évasion fiscale, consultez la publication L'évasion fiscale dans le secteur de la construction (IN-517).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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