Activités de contrôle fiscal

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

2,7 G$ attribuables aux activités de contrôle fiscal
Plus de 93 % des sommes dues remises à l'État chaque année

Chaque dollar investi dans la lutte contre l'évasion fiscale a permis de récupérer plus de 6 dollars. Pour cette raison, nous consacrons des efforts importants en matière de contrôle et de recouvrement des sommes dues.

Ainsi, nous avons accru nos efforts de sensibilisation et de prévention, et nous avons mené plusieurs actions en vue d'assurer l'équité fiscale. Grâce à nos efforts dans des secteurs névralgiques comme la construction, la restauration et les planifications fiscales agressives, nous favorisons et facilitons le maintien de l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

270 M$ perdus en 2017 à cause de l'économie numérique
400 M$ perdus en 2017 à cause des paradis fiscaux

Nous mettons à profit le Groupe d'intervention spécialisé en planifications fiscales internationales, que nous avons mis en place en 2018, afin de coordonner les activités de l'organisation et d'accroître l'expertise dans ce domaine. Ce groupe a aussi le mandat de traiter de façon efficace l'information dont il dispose ainsi que de proposer et de mettre en place des mesures permettant l'atteinte des cibles organisationnelles. Ceci vise à augmenter la valeur des avis de cotisation en lien avec les planifications fiscales agressives.

Pour consulter des statistiques précises sur la récupération fiscale, voyez la page Les résultats des activités de contrôle fiscal.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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