Qu'est-ce que l'évasion fiscale?

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La pratique de l'évasion fiscale consiste à ignorer délibérément une partie précise de la loi. Une source importante d'évasion fiscale est la dissimulation d'activités économiques à l'État par des citoyens et des entreprises, qui agissent ainsi afin de remettre moins d'argent qu'ils ne le devraient au fisc.

Par exemple, un citoyen ou une entreprise qui dissimule délibérément des revenus ou une partie de son chiffre d'affaires afin de payer moins d'impôt s'adonne à l'évasion fiscale. Il en est de même, par exemple, des travailleurs au noir et des entreprises qui demandent frauduleusement des remboursements de taxes.

Certains domaines, dont la construction et la restauration, sont particulièrement touchés par l'évasion fiscale et le travail au noir. La vente illicite de produits, dont ceux du tabac, les transactions immobilières de même que les placements et les investissements constituent également des sources importantes d'évasion fiscale.

Par ailleurs, certains contribuables, tant des particuliers que des entreprises, parviennent à échapper à leurs obligations fiscales en s'appuyant, dans certains cas, sur des planifications qui ne respectent pas l'esprit de la loi fiscale ou en ayant recours aux paradis fiscaux. 

Conséquences de l'évasion fiscale et du travail au noir

  • Le gouvernement subit des pertes de revenus énormes.
    Ces pertes touchent directement sa capacité d'offrir des services et de financer des programmes qui répondent aux besoins de notre société, en constante évolution. 
  • Des entreprises subissent une concurrence déloyale.
    L'évasion fiscale constitue une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses des lois et conscientes de leurs responsabilités sociales. Les entreprises qui s'adonnent à l'évasion fiscale peuvent se permettre d'offrir des produits et services à moindre coût, créant ainsi une concurrence déloyale envers les entreprises honnêtes.

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