Sélection des candidats

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

L'appel de candidatures pour le projet pilote sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes est maintenant terminé.

La sélection des candidats sera effectuée parmi les candidatures reçues, selon les critères énoncés dans la publication Critères de sélection des candidats – Projet pilote sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes (TR-350.CS).

La sélection effectuée permettra d'avoir la meilleure représentativité possible du secteur d'activité, puisqu'elle rassemblera notamment des participants qui effectuent différents types de transport rémunéré de personnes et qui proviennent de différentes régions du Québec. Cette approche vise à assurer que les mesures proposées seront adéquates et justes pour tous.

Pour obtenir plus d'information sur le projet pilote sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes, contactez-nous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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