Conditions et modalités du projet pilote

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Pendant la durée du projet pilote, chaque participant pourra continuer normalement ses activités. À la fin de chaque course, les données relatives à la transaction seront inscrites dans le système d'enregistrement des ventes (SEV) associé au véhicule du participant, puis une facture sera produite et devra être remise au client, en version papier ou électronique.

Par la suite, les données relatives à chaque transaction nous seront transmises. Ces données ne seront pas utilisées aux fins de vérification fiscale.

Enfin, chaque participant au projet pilote devra nous faire part de ses commentaires et de son expérience sur une base régulière en remplissant un court questionnaire.

Par ailleurs, nous effectuerons des inspections dans le but de valider la solution technologique et les processus qui seront appliqués plus tard, de manière progressive, à l'ensemble du secteur du transport rémunéré de personnes.

Avantages pour le participant

Les candidats sélectionnés pour participer au projet pilote recevront une rémunération variant de 400 $ à 1 000 $, établie en fonction des tâches qu'ils auront à effectuer.

Selon la nature de leurs activités, ils bénéficieront aussi des avantages suivants :

  • le remboursement complet des frais relatifs à l'achat et à l'implantation de l'équipement composant la solution technologique dans leur véhicule;
  • l'avantage de conserver gratuitement l'équipement installé dans leur véhicule à la fin du projet pilote;
  • la possibilité de consulter, dans Mon dossier pour les entreprises, le détail des données relatives à leurs transactions transmises durant le projet pilote;
  • un accompagnement personnalisé et proactif qui les aidera à se familiariser avec les mesures sur la facturation obligatoire avant leur déploiement officiel.

Pour obtenir plus d'information sur le projet pilote sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes, contactez-nous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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