Conditions et modalités du projet pilote

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Pendant la réalisation du projet pilote, chaque participant peut continuer normalement ses activités. À la fin de chaque course, les données relatives à la transaction sont inscrites dans le système d'enregistrement des ventes (SEV) associé au véhicule du participant, puis une facture est produite et remise au client, en version papier ou électronique.

Par la suite, les données relatives à chaque transaction nous sont transmises. Ces données ne seront pas utilisées aux fins de vérification fiscale.

Tous les participants au projet pilote qui sont inscrits à Mon dossier pour les entreprises peuvent y consulter les données relatives aux transactions qui nous ont été transmises.

Enfin, chaque participant au projet pilote doit nous faire part de ses commentaires et de son expérience sur une base régulière en remplissant un court questionnaire.

Par ailleurs, nous effectuons des inspections dans le but de valider la solution technologique et les processus qui seront appliqués plus tard, de manière progressive, à l'ensemble du secteur du transport rémunéré de personnes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter