Exemples de dénonciation

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Afin de vous aider à effectuer une dénonciation complète, nous vous présentons deux exemples de dénonciation, l'une incomplète et l'autre complète, qui peuvent vous guider dans le choix des informations à nous transmettre.

Dénonciation considérée comme incomplète

Alain Tremblay, demeurant sur la rue Principale, à Sainte-Ville, au Québec, a un train de vie très élevé. Il travaille probablement dans le domaine de la construction, car il part chaque matin avec ses outils. Je pense qu'il se fait payer au noir, car il se promène toujours avec beaucoup d'argent comptant dans les poches. Il conduit un véhicule 4 x 4 de luxe de l'année, et je suis certain que ses revenus ne lui permettent pas de se payer un tel véhicule.

Cette dénonciation ne comporte pas suffisamment d'éléments vérifiables. Elle ne donne pas assez de précisions concernant la personne dénoncée, les faits, les sommes en jeu et les périodes visées. En l'absence de ces renseignements, nous serions difficilement en mesure de traiter ce type de dénonciation.

Dénonciation considérée comme complète

Alain Tremblay, qui habite au 123, rue Principale, à Sainte-Ville, au Québec, reçoit des indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec depuis cinq ans à la suite d'un accident d'automobile. Cependant, il travaille à temps plein dans le domaine de la construction. Depuis deux ans, il travaille pour la compagnie XYZ Construction, située au 1380, rue du Fabre, à Saint-Voisin, et se fait payer 800 $ au noir par semaine.

Il possède également une entreprise de rénovation. Il fait la promotion de ses services de rénovation sur sa page Facebook, mais je suis convaincu qu'il ne déclare aucun de ses revenus.

La date de naissance d'Alain est le 22 septembre 1970, et il conduit un camion Dodge RAM 2500 noir dont le numéro d'immatriculation est F123456.

Cette dénonciation nous fournit les renseignements permettant de bien identifier la personne dénoncée (nom, adresse, date de naissance et numéro d'immatriculation). Elle comprend également des renseignements sur la nature des faits, la période visée et les sommes en jeu. Ce type de dénonciation nous permettrait de faire un examen approfondi de la situation et d'effectuer le suivi approprié.

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