Assurer la conformité fiscale

La réussite de la mise en œuvre du principe d'autocotisation nécessite l'adhésion pleine et entière de la société de façon à assurer l'équité et la justice fiscales. Si la vaste majorité des contribuables et des mandataires s'acquitte de ses obligations fiscales consciencieusement, d'autres évitent de se conformer ou ne se conforment que partiellement. Revenu Québec a donc mis en place des mécanismes et des mesures afin d'assurer la conformité fiscale.

Être juste pour tous, c'est, entre autres, assurer la conformité fiscale!

Lutte contre l'évasion fiscale

Consultez cette sous-section pour savoir en quoi consistent l'évasion fiscale et les mesures pour la contrer. Vous y trouverez entre autres de l'information sur la divulgation volontaire ainsi que sur la planification fiscale agressive.

En savoir plus sur la lutte contre l'évasion fiscale

Vérification fiscale

Cette sous-section vous informe, entre autres, sur les processus de vérification fiscale.

En savoir plus sur la vérification fiscale

Dénonciation

Si vous croyez qu'un contribuable ne respecte pas ses obligations fiscales, vous pouvez vous informer sur les processus de dénonciation.

En savoir plus sur la dénonciation

Recouvrement des créances

Si vous avez une dette fiscale envers Revenu Québec ou si vous avez une dette relative à une pension alimentaire, informez-vous sur les façons dont vous pouvez la payer et les principales mesures de recouvrement que nous mettons en place si vous ne l'acquittez pas.

En savoir plus sur le recouvrement des créances

Pénalités et intérêts

Informez-vous sur les intérêts et les pénalités que vous encourez si vous ne respectez pas vos obligations fiscales. Nous mettons à votre disposition un calendrier de paiement et de l'information sur la possibilité de faire une demande d'annulation d'intérêts, de pénalités ou de frais.

En savoir plus sur les pénalités et les intérêts

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter