Juste. Pour tous.

Une vision. Des actions.

Pour réaliser notre mission, nous souhaitons que notre vision et nos valeurs constituent une référence collective guidant nos décisions et soutenant nos actions. C'est dans un souci d'intégrité, de respect, d'équité et d'excellence du service que nous prenons des actions concrètes pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Simplifier l'administration fiscale

Consultez nos initiatives visant à alléger et à simplifier les démarches et les processus administratifs des entreprises.

Pour en savoir plus sur les actions que nous avons mises en place pour simplifier l'administration fiscale

Vous offrir des services de qualité

Notre déclaration de services aux citoyens et aux entreprises vise à nous permettre de vous offrir un service de haute qualité, selon des normes de service précises.

Pour en savoir plus sur les actions que nous avons mises en place pour vous offrir des services de qualité

Vous informer de vos droits

Pour connaître vos droits, vous pouvez consulter la Charte des droits des contribuables et des mandataires que doit faire respecter le Bureau de la protection des droits de la clientèle. En cas d'insatisfaction ou de non-respect de vos droits, plusieurs recours sont à votre disposition.

Pour en savoir plus sur vos droits

Vous aider à vous conformer

Nous mettons de l'avant des moyens, entre autres un programme d'accompagnement et de l'information sur nos actions en lien avec l'économie collaborative (économie du partage), pour vous aider à comprendre la fiscalité et à remplir vos obligations fiscales.

Pour en savoir plus sur les actions que nous avons mises en place pour vous aider à vous conformer

Assurer la conformité fiscale

Pour lutter contre l'évasion fiscale et agir lorsque nos clientèles ne se conforment pas à leurs obligations fiscales, nous vous informons des actions mises en place concernant la vérification fiscale, la dénonciation, les pénalités et les intérêts ainsi que le recouvrement des créances.

Pour en savoir plus sur les actions que nous avons mises en place afin d'assurer la conformité fiscale

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter