Interruption auxx services de Postes Canada

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Avantages relatifs à une cotisation (ou à une prime) versée à un régime d'assurance

Voici des consignes utiles à suivre pendant l'interruption des services de Postes Canada

À la suite de l'interruption des services de Postes Canada, vous devez suivre les consignes suivantes. Ainsi, vous recevrez les sommes auxquelles vous avez droit et vous vous assurerez de respecter vos obligations fiscales. N'hésitez pas à les consulter régulièrement.

Citoyens

Voici comment obtenir certains chèques
Important

Seuls les chèques suivants seront distribués durant l'interruption des services de Postes Canada :

  • chèque de pension alimentaire;
  • chèque d'allocation-logement;
  • chèque relatif au crédit d'impôt pour solidarité.

Vous pouvez récupérer ces chèques dans un bureau de distribution (centres locaux d'emploi [CLE] et bureaux de Services Québec [BSQ]). Pour trouver le bureau le près de chez vous, utilisez le localisateur de bureaux.

Voici les dates de la remise des chèques dans les divers bureaux de distribution.

Bureaux de distribution du Nord-du-Québec, de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 12 octobre 2018
Bureaux de distribution des autres régions 11 et 12 octobre 2018
Important
En fonction des jours de distribution et des heures d'ouverture du bureau de distribution le plus près de chez vous, vous disposerez de dix jours ouvrables à partir de la date de remise de vos chèques pour aller chercher ces derniers. Les chèques non réclamés après ces dix jours seront retournés au responsable de la coordination de Revenu Québec, par le Service de la messagerie, du courrier et de l'entreposage du Centre de services partagés du Québec.

Notez que tous les chèques de remboursement d'impôt sont retenus pendant la durée de l'interruption des services de Postes Canada.

Le dépôt direct, la façon la plus efficace de recevoir les sommes auxquelles vous avez droit!
Inscrivez-vous au dépôt direct afin de recevoir les sommes auxquelles vous avez droit directement dans votre compte bancaire, et ce, même pendant l'interruption des services de Postes Canada.
Voici comment effectuer un paiement

Pour éviter tout retard de paiement pendant l'interruption des services de Postes Canada, vous pouvez effectuer votre paiement de l'une des façons suivantes :

  • en utilisant les services en ligne de votre institution financière;
  • en vous présentant à votre institution financière avec votre bordereau de paiement;
  • en vous présentant à l'un de nos bureaux.
Voici comment nous faire parvenir un avis d'opposition

Pour nous faire parvenir un avis d'opposition pendant l'interruption des services de Postes Canada, vous pouvez

  • le transmettre par courriel à l'adresse suivante : oppositions@revenuquebec.ca;
  • le transmettre par télécopieur au 418 577-5254 ou au 1 866 374-7286 (sans frais);
  • le déposer en personne à l'un de nos bureaux.

Les avis d'opposition transmis par courriel sont acceptés uniquement durant l'interruption des services de Postes Canada. Notez également que l'adresse courriel n'est pas sécurisée. La confidentialité des renseignements contenus dans votre envoi ne peut donc pas être assurée.

Entreprises

Voici comment produire une déclaration

Pour éviter tout retard de production pendant l'interruption des services de Postes Canada, vous pouvez utiliser nos services en ligne pour produire et transmettre vos déclarations de taxes et vos déclarations de retenues et de cotisations de l'employeur.

Pour en savoir plus sur la production et la transmission d'une déclaration de revenus des sociétés, consultez la page d'information sur le sujet. 

Voici comment effectuer un paiement

Pour éviter tout retard de paiement pendant l'interruption des services de Postes Canada, vous pouvez effectuer votre paiement de l'une des façons suivantes :

  • en utilisant les services en ligne de votre institution financière;
  • en vous présentant à votre institution financière avec votre bordereau de paiement;
  • en vous présentant à l'un de nos bureaux.
Voici comment obtenir un remboursement

Pendant la durée de l'interruption des services de Postes Canada, tous les chèques sont retenus.

Pour recevoir les sommes auxquelles vous avez droit directement dans votre compte bancaire, inscrivez-vous au dépôt direct.

En effet, pendant l'interruption des services de Postes Canada, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct par télécopieur, en nous transmettant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique (LM‑2) avec un spécimen de chèque, au 1 866 342-1805. 

Pour toute question concernant les demandes d'inscription au dépôt direct, vous pouvez nous joindre par téléphone.

Le dépôt direct, la façon la plus efficace de recevoir les sommes auxquelles vous avez droit!

Voici comment nous faire parvenir un avis d'opposition

Pour nous faire parvenir un avis d'opposition pendant l'interruption des services de Postes Canada, vous pouvez

  • le transmettre par courriel à l'adresse suivante : oppositions@revenuquebec.ca;
  • le transmettre par télécopieur au 418 577-5254 ou au 1 866 374-7286 (sans frais);
  • le déposer en personne à l'un de nos bureaux.

Les avis d'opposition transmis par courriel sont acceptés uniquement durant l'interruption des services de Postes Canada. Notez également que l'adresse courriel n'est pas sécurisée. La confidentialité des renseignements contenus dans votre envoi ne peut donc pas être assurée.

Divulgation volontaire

Voici comment effectuer une divulgation volontaire ou un paiement

Pour nous faire parvenir une divulgation volontaire ou un paiement pendant l'interruption des services de Postes Canada, vous pouvez transmettre vos documents

  • par télécopieur, au 514 285-3388;
  • par messagerie, à l'adresse suivante : 
    Direction principale des divulgations volontaires
    et du recouvrement international
    Revenu Québec
    Complexe Desjardins, secteur D128DV
    C. P. 5000, succursale Place-Desjardins
    Montréal (Québec)  H5B 1A7;
  • en personne, en vous rendant à l'un de nos bureaux, avec une enveloppe contenant vos documents et adressée à 
    Direction des divulgations volontaires
    Revenu Québec
    Secteur D128DV
    C. P. 5000, succursale Place-Desjardins
    Montréal (Québec)  H5B 1A7.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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