Fabricant de boissons alcooliques

Lorsque la bière ou toute autre boisson alcoolique est fabriquée au Québec par les personnes suivantes et aux conditions décrites ci-dessous, la taxe spécifique sur les boissons alcooliques est réduite.

Bière

Une réduction s'applique à la bière brassée au Québec par tout brasseur dont le volume mondial de bière vendue au cours de l'année civile qui précède l'année en question n'excède pas 30 millions de litres.

Quantité De 1 à 75 000 hectolitres De 75 001 à 150 000 hectolitres Plus de 150 000 hectolitres
Réduction Réduction de 67 % Réduction de 33 % Aucune
Consommation sur place 0,214 $/litre 0,435 $/litre 0,65 $/litre
Consommation à domicile 0,132 $/litre 0,268 $/litre 0,40 $/litre

Autres boissons alcooliques

Une réduction s'applique aux boissons alcooliques vendues par un producteur artisanal dont le volume mondial de boissons produites et vendues au cours de l'année civile qui précède l'année en question n'excède pas 1 500 000 litres.

Quantité De 1 à 1 500 hectolitres De 1 501 à 15 000 hectolitres Plus de 15 000 hectolitres
Réduction Réduction de 100 % Réduction de près de 85 % Aucune
Consommation sur place 0,00 $/litre 0,296 $/litre 1,97 $/litre
Consommation à domicile 0,00 $/litre 0,134 $/litre 0,89 $/litre

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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