Mesures particulières pour les Mohawks de Kahnawake

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Des mesures particulières prévoient l'exemption de la TVQ au moment de la vente d'un bien à un Mohawk de Kahnawake. Cependant, cette exemption ne s'applique pas aux repas fournis dans les restaurants, au carburant, aux boissons alcooliques et aux produits du cannabis.

Pour obtenir cette exemption de TVQ, un Mohawk de Kahnawake doit présenter au commerçant son certificat de statut d'Indien et une pièce d'identité, tels son permis de conduire, sa carte d'assurance maladie ou son certificat de naissance. Le commerçant doit inscrire sur la facture le nom de l'acheteur ainsi que le numéro qui figure sur son certificat de statut d'Indien.

Municipalités visées

Si vous exercez des activités commerciales dans une des municipalités suivantes, vous devez appliquer les mesures particulières relatives à l'exemption de la TVQ pour les Mohawks de Kahnawake.

Municipalités comprises dans la MRC de Roussillon

  • Candiac
  • Châteauguay
  • Delson
  • La Prairie
  • Léry
  • Mercier
  • Saint-Constant
  • Sainte-Catherine
  • Saint-Isidore
  • Saint-Mathieu
  • Saint-Philippe

Autres municipalités

  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Brossard
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • L'Île-Dorval
  • Longueuil
  • Montréal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Mont-Royal
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Saint-Lambert
  • Senneville
  • Westmount

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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