Vente de véhicules entre particuliers

Dans le cas où un commerçant agit à titre d'intermédiaire dans la vente d'un véhicule routier d'occasion entre deux particuliers, Revenu Québec considère que ce commerçant n'a pas le mandat de percevoir la TVQ.

En effet, cette vente intervient uniquement entre deux particuliers, puisque le commerçant n'acquiert pas lui-même le véhicule pour le vendre à l'autre particulier. Dans ce type de vente, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) perçoit la TVQ. Si un commerçant perçoit par erreur la TVQ lors d'une telle transaction, il sera tenu de la remettre à Revenu Québec.

La TPS ne s'applique pas aux ventes de véhicules d'occasion entre particuliers.

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