Vente d'un véhicule routier neuf

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Perception et calcul de la TPS

Si vous vendez au détail un véhicule routier neuf, vous devez percevoir la TPS. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre vous et l'acheteur.

Perception et calcul de la TVQ

Si vous vendez au détail un véhicule routier neuf, autre qu'un véhicule automobile, immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière, vous devez également percevoir la TVQ. La TVQ est calculée sur le prix de vente convenu entre vous et l'acheteur.

Véhicule automobile

Si le véhicule routier neuf est un véhicule automobile, vous n'êtes pas autorisé à percevoir la TVQ. Celle-ci est généralement perçue par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation.

Si, dans les 15 jours suivant la date de livraison, l'acheteur n'a pas immatriculé le véhicule automobile, la TVQ est considérée comme payable par l'acheteur au moment où le véhicule lui est livré.

Note
La vente d'un véhicule automobile à une personne dont le but est de vendre le véhicule ou de le louer pour au moins un an est une vente détaxée dans le régime de la TVQ. Toutefois, une telle vente est détaxée uniquement si l'acquéreur est inscrit au fichier de la TVQ.

Obligations du vendeur

Vous devez calculer le montant de la TVQ payable par l'acheteur du véhicule automobile et lui remettre un document (contrat de vente ou autre) indiquant clairement le montant de la TVQ payable à la SAAQ ainsi que les autres renseignements demandés, tels que

  • le prix de vente;
  • le montant ayant servi au calcul de la TVQ;
  • le montant de la TPS facturée;
  • la somme allouée pour l'échange, s'il y a lieu;
  • la date de la livraison.

À défaut d'indiquer correctement la TVQ payable par l'acheteur, vous êtes redevable du montant de la TVQ qui n'a pas été perçue par la SAAQ. De plus, vous êtes sujet à une pénalité correspondant à 15 % du montant de la TVQ dont vous êtes ainsi redevable. Enfin, si vous percevez par erreur la TVQ, vous devez la rembourser à l'acheteur.

Biens et services vendus avec un véhicule automobile

Si le prix demandé pour certains biens et services vendus en même temps que le véhicule automobile vendu au détail est indiqué séparément sur le contrat de vente, vous devez percevoir la TVQ sur ces biens et services. Voici des exemples de tels biens et services :

  • la garantie prolongée ou supplémentaire;
  • le scellant à peinture;
  • le traitement antirouille;
  • le marquage antivol;
  • la protection des tissus;
  • le démarreur à distance;
  • l'antidémarrage électronique ou le coupe-circuit;
  • le système antivol.

Toutefois, vous ne devez pas indiquer la TVQ perçue à l'égard de ces biens et services sur le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant de la SAAQ.

Juste. Pour Tous.

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