Vente d'un véhicule routier entre particuliers

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous êtes un commerçant et que vous agissez comme intermédiaire lors de la vente d'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion) entre deux particuliers, Revenu Québec considère que vous n'avez pas le mandat de percevoir la TVQ.

En effet, cette vente intervient uniquement entre deux particuliers, puisque vous n'acquérez pas vous-même le véhicule pour le vendre à l'autre particulier. Dans ce type de vente, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) perçoit la TVQ. Si vous percevez par erreur la TVQ lors d'une telle transaction, vous serez tenu de la remettre à Revenu Québec.

La TPS ne s'applique pas aux ventes de véhicules usagés entre particuliers.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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