Immatriculation d'un véhicule routier

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) perçoit la TVQ sur les ventes au détail de véhicules automobiles au moment de l'immatriculation.

De plus, elle contrôle l'application de la règle concernant la valeur estimative lorsque l'acheteur d'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion) désire immatriculer son véhicule.

Cependant, dans certaines circonstances, la SAAQ perçoit la TVQ sur une somme inférieure à la valeur estimative d'un véhicule ou ne la perçoit pas. Pour connaître ces situations, voyez la page Réduction ou exemption de la TVQ.

Juste. Pour Tous.

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