Utilisation de véhicules automobiles de prêt ou de démonstration

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En tant que concessionnaire de véhicules automobiles, vous acquérez des véhicules automobiles afin de les vendre. Toutefois, vous mettez certains de ces véhicules à la disposition de vos employés ou de vos clients. Dans ces circonstances, si votre entreprise a le statut de grande entreprise, vous êtes tenu de remettre à Revenu Québec la TVQ pour chaque véhicule utilisé au cours d'un mois donné.

Le dernier jour de ce mois, Revenu Québec considère que vous avez effectué une vente de véhicule. Vous devez remettre la TVQ calculée sur 2,5 % du coût d'achat du véhicule automobile, comme si vous l'aviez véritablement perçue. Toute fraction de mois relative à l'utilisation d'un véhicule autrement que pour la vente compte pour un mois entier d'utilisation.

Cette règle s'applique aux véhicules mis à la disposition de vos employés ou de vos clients jusqu'au 31 décembre 2020. Ainsi, si votre entreprise a le statut de grande entreprise, vous devez verser la TVQ calculée sur 2,5 % du coût d'achat du véhicule automobile mis à la disposition d'un employé ou d'un client au cours du mois donné. De plus, vous devez demander un RTI pour la TVQ ainsi remise, calculée au taux applicable pour l'année où le véhicule a été mis à la disposition de l'employé ou du client, soit 25 % en 2018, 50 % en 2019 et 75 % en 2020.

Ce changement d'utilisation n'a aucune conséquence dans le régime de la TPS.

Exemple

Le 1er mars 2018, un concessionnaire ayant le statut de grande entreprise met à la disposition d'un employé un véhicule automobile (A) dont le coût d'achat est de 12 000 $.

Le 10 mars 2018, le véhicule est vendu par le concessionnaire dans le cours normal de ses activités. À compter de cette date, le concessionnaire met à la disposition de son employé un autre véhicule automobile (B) dont le coût d'achat est de 20 000 $.

Enfin, le 25 mars 2018, ce véhicule est également vendu par le concessionnaire, et un autre véhicule automobile (C), dont le coût d'achat est de 15 000 $, est fourni à l'employé. L'employé a utilisé trois véhicules au cours du même mois. Le concessionnaire doit donc remettre à Revenu Québec la TVQ calculée sur le coût d'achat des trois véhicules pour ce mois.

Véhicule A (12 000 $ × 2,5 %) 300,00 $
Véhicule B (20 000 $ × 2,5 %) + 500,00 $
Véhicule C (15 000 $ × 2,5 %) + 375,00 $
1 175,00 $
TVQ à payer (1 175 $ × 9,975 %) 117,21 $

Juste. Pour Tous.

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