Transporteurs de passagers hors du Québec

À l'exception des services de traversier, pour lesquels la TPS et la TVQ n'ont pas à être perçues, la TPS s'applique différemment de la TVQ en matière de transport de passagers hors du Québec.

Application de la TPS

Voyage continu sans transport aérien

Vous n'avez pas à percevoir la TPS sur les services de transport de passagers qui font partie d'un voyage continu ne comportant pas de transport aérien lorsque le voyage remplit l'une des deux conditions suivantes :

  • son point d'origine ou sa destination finale est hors du Canada;
  • il comporte une escale hors du Canada.

Vous devez toutefois percevoir la TPS sur ces services lorsque le voyage remplit les deux conditions suivantes :

  • son point d'origine et sa destination finale sont tous deux au Canada;
  • au début du voyage, aucune escale à l'étranger pendant une période ininterrompue d'au moins 24 heures n'est prévue.

Voyage continu avec transport aérien

Vous n'avez pas à percevoir la TPS sur les services de transport de passagers qui font partie d'un voyage continu comportant un transport aérien lorsque le voyage remplit l'une des quatre conditions suivantes :

  • son point d'origine ou sa destination finale, ou une escale qui en fait partie, est hors du Canada, des États-Unis (sauf Hawaï) et des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • son point d'origine et sa destination finale, et toutes les escales qui en font partie, sont à l'étranger;
  • son point d'origine est aux États-Unis (sauf Hawaï) ou aux îles de Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • tous les endroits où vous embarquez dans un aéronef, ou en débarquez, sont à l'étranger de même que son point d'origine ou sa destination finale, ou une escale qui en fait partie.

Application de la TVQ

Vous n'avez pas à percevoir la TVQ sur les services de transport de passagers compris dans un voyage continu dans les cas suivants :

  • le point d'origine du voyage continu, sa destination finale ou une escale qui en fait partie est situé hors du Canada;
  • le point d'origine du voyage continu est situé au Québec, sa destination finale est située au Canada hors du Québec et, au début du voyage, un changement de moyen de transport utilisé pour la prestation du service est prévu à un endroit situé hors du Canada.

Par ailleurs, la TVQ doit être perçue sur les services de transport de passagers compris dans un voyage continu ne comportant pas de transport aérien si le voyage présente toutes les caractéristiques suivantes :

  • le point d'origine du voyage continu et sa destination finale sont situés au Québec;
  • au début du voyage, aucune escale d'au moins 24 heures consécutives n'est prévue hors du Canada.

Juste. Pour Tous.

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