Ventes détaxées effectuées au profit des transporteurs 

Coronavirus (COVID-19)

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Certaines ventes effectuées au profit des transporteurs sont détaxées, c'est-à-dire taxables au taux de 0 %, dans le régime de la TPS et dans celui de la TVQ. Voici les plus courantes.

Vente d'un bien ou d'un service à un transporteur étranger non inscrit

Une personne qui ne réside pas au Canada (au Québec, dans le régime de la TVQ) et qui n'est pas un inscrit peut, dans certains cas, y faire l'acquisition de biens meubles ou de services détaxés. C'est le cas si la personne les acquiert en vue de les consommer, de les utiliser ou de les fournir

  • pour le transport de passagers ou de biens, lorsque la personne exploite une entreprise de transport de passagers ou de biens en provenance ou à destination du Canada (du Québec, dans le régime de la TVQ) par bateau, aéronef ou chemin de fer (il en est de même si le transport s'effectue entre deux points à l'étranger, mais en passant par le Canada, dans le régime de la TPS, et entre deux points hors du Québec, mais en passant par le Québec, dans le régime de la TVQ);
  • pour l'exploitation d'un bateau ou d'un aéronef par le gouvernement d'un pays étranger, dans le régime de la TPS (d'une province autre que le Québec, des Territoires du Nord-Ouest, du Territoire du Yukon, du Nunavut ou d'un pays autre que le Canada, dans le régime de la TVQ) ou pour son compte;
  • pour l'exploitation d'un bateau en vue d'obtenir des données scientifiques à l'étranger (hors du Québec, dans le régime de la TVQ) ou pour poser ou réparer des câbles télégraphiques sous-marins.

Biens et services détaxés

Les biens et les services détaxés comprennent, entre autres,

  • les carburants et les biens utilisés pour l'exploitation d'un bateau, d'un aéronef ou d'un chemin de fer;
  • les services de réparation et d'entretien;
  • les frais de raccordement et d'aiguillage des chemins de fer;
  • les services de pilotage.

Ils comprennent également les droits relatifs à un bien immeuble pour lequel une redevance est perçue, tels que

  • les frais d'atterrissage d'un aéronef;
  • les droits d'utilisation des chemins de fer;
  • les frais d'entreposage.
Vente de carburant aux transporteurs internationaux inscrits

La vente de carburant à un transporteur international est détaxée si les conditions suivantes sont réunies :

  • la personne est un inscrit au moment de la vente;
  • la personne exploite une entreprise de transport de passagers ou de biens par bateau, aéronef ou chemin de fer à destination ou en provenance du Canada, ou du Québec dans le régime de la TVQ (il en est de même si le transport s'effectue entre deux points à l'étranger, mais en passant par le Canada, dans le régime de la TPS, et entre deux points hors du Québec, mais en passant par le Québec, dans le régime de la TVQ);
  • la personne acquiert le carburant pour utilisation dans le cadre d'une telle entreprise de transport de passagers ou de biens.
Services de réparation d'urgence rendus à un acquéreur non résident

Les services de réparation d'urgence, y compris les pièces de rechange vendues avec les services, sont détaxés lorsqu'ils sont vendus à une personne qui ne réside pas au Canada (au Québec, dans le régime de la TVQ).

C'est le cas lorsque les services sont relatifs à des conteneurs ou à des moyens de transport que la personne transporte ou utilise dans le cadre d'une entreprise de transport de passagers ou de biens.

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