Transport intérieur faisant partie d'un service continu de transport de marchandises à partir d'un point à l'étranger

Coronavirus (COVID-19)

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Régime de la TPS

Dans le régime de la TPS, le transport de marchandises entre deux points au Canada est détaxé lorsqu'il fait partie d'un service continu de transport de marchandises dont le point d'origine est à l'étranger et la destination est au Canada, et que les modalités du service sont précisées par l'expéditeur. Le transporteur qui effectue ce transport de marchandises au Canada peut détaxer le service de transport s'il possède une preuve écrite attestant que ce transport fait partie d'un service continu de transport à partir d'un point à l'étranger vers une destination au Canada.

Exemple
Des marchandises visées par une lettre de transport arrivent à Montréal en provenance de Londres, en Angleterre. L'expéditeur a précisé sur la lettre de transport originale que la destination de ces marchandises était Toronto. Un transporteur engagé aux termes d'un contrat distinct pour livrer les marchandises à un consignataire à Toronto peut détaxer le service de transport de marchandises effectué au Canada. Pour ce faire, il doit posséder une copie de la lettre de transport originale ou toute autre preuve documentaire satisfaisante pour Revenu Québec, attestant que le transport de marchandises fait partie d'un service continu de transport de marchandises à partir d'un point à l'étranger vers une destination au Canada.

Régime de la TVQ

Dans le régime de la TVQ, le transport de marchandises d'un point au Canada à un endroit au Québec est détaxé lorsqu'il fait partie d'un service continu de transport de marchandises dont le point d'origine est hors du Canada et la destination est au Québec, et que les modalités du service de transport sont précisées par l'expéditeur. Des preuves documentaires à cet effet sont requises.

De plus, le service de transport de marchandises entre deux points au Québec est considéré comme effectué hors du Québec si ce service fait partie d'un service continu de transport de marchandises dont le point d'origine est au Canada mais hors du Québec et la destination est au Québec. Le résident du Québec qui acquiert un tel service doit remettre lui-même la taxe, si ce service n'est pas acquis pour être utilisé exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales.

Synthèse – Application de la TPS/TVH et de la TVQ

Application de la TPS/TVH et de la TVQ selon l'origine et la destination des marchandises
Origine Destination TPS ou TVH TVQ
Québec Québec Taxable (TPS) Taxable
Canada (hors du Québec) Québec Taxable (TPS) Non assujetti1
Hors du Canada Québec Détaxé Détaxé
Québec Canada (hors du Québec, dans une province participante) Taxable (TVH) Non assujetti
Québec Canada (hors du Québec, dans une province non participante) Taxable (TPS) Non assujetti
Canada (hors du Québec) Canada (hors du Québec, dans une province participante) Taxable (TVH) Non assujetti
Canada (hors du Québec) Canada (hors du Québec, dans une province non participante) Taxable (TPS) Non assujetti
Hors du Canada Canada (hors du Québec) Détaxé Non assujetti
Québec Hors du Canada Détaxé (si ≥ 5 $) Non assujetti
Canada (hors du Québec) Hors du Canada Détaxé (si ≥ 5 $) Non assujetti
Hors du Canada Hors du Canada Détaxé Non assujetti
  1. Le service est considéré comme effectué hors du Québec. L'acquéreur doit remettre lui-même la taxe s'il réside au Québec et que le service n'est pas acquis pour consommation, utilisation ou vente exclusive dans le cadre de ses activités commerciales.
Note

Le transport de marchandises d'un point au Canada (au Québec, dans le régime de la TVQ) à un autre endroit au Canada (au Québec, dans le régime de la TVQ) peut être détaxé s'il fait partie d'un service continu de transport de marchandises.

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