Transport de marchandises vers l'étranger

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Dans le régime de la TPS, le service de transport de marchandises effectué d'un endroit au Canada vers une destination à l'étranger est détaxé si la valeur du service est de 5 $ ou plus.

Dans le régime de la TVQ, le service de transport de marchandises d'un endroit au Québec à un endroit hors du Québec est considéré comme effectué hors du Québec. Il n'est donc pas assujetti à la TVQ.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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