Transport de marchandises en provenance de l'étranger

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Régime de la TPS

Dans le régime de la TPS, le service de transport de marchandises d'un point à l'étranger vers un endroit au Canada et le service de transport de marchandises d'un point à l'étranger vers un autre point à l'étranger sont détaxés. Cela inclut tous les services de transport de marchandises en douane mais non dédouanés de même que le transport de marchandises qui transitent par le Canada, d'un point à l'étranger vers un autre point à l'étranger.

Régime de la TVQ

Dans le régime de la TVQ, la vente d'un service de transport de marchandises est généralement considérée comme effectuée au Québec si la destination du service est située au Québec. Ainsi, le service de transport de marchandises d'un point hors du Québec vers un autre point hors du Québec n'est pas assujetti à la TVQ (par exemple, d'un point à l'étranger vers un endroit au Canada hors du Québec).

Toutefois, le service de transport de marchandises d'un point au Canada hors du Québec vers un endroit au Québec est considéré comme effectué hors du Québec. Ce service n'est donc pas assujetti à la TVQ. Par contre, le service de transport de marchandises d'un point à l'étranger vers un endroit au Québec est détaxé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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