Transitaires internationaux

La vente d'un service qui consiste à agir à titre de mandataire d'une personne qui ne réside pas au Canada (au Québec, dans le régime de la TVQ) et qui n'est pas inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ au moment de la vente est détaxée. C'est le cas dans la mesure où le service est relatif à la vente à cette personne d'un service de transport de marchandises détaxé décrit dans les pages suivantes :

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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