Accords de partage entre les transporteurs

Coronavirus (COVID-19)

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Plusieurs transporteurs peuvent participer à la vente d'un service de transport de marchandises dans le cadre d'un service continu de transport de marchandises à partir des locaux de l'expéditeur jusqu'à ceux du consignataire. Il s'agit d'un accord de partage.

Types d'accords conclus entre les transporteurs

Les accords qui lient les transporteurs entre eux peuvent être de différents types. Dans certains cas, le transporteur intermédiaire travaille en sous-traitance au profit de l'autre transporteur. Dans d'autres cas, les transporteurs intermédiaires ont une entente implicite avec l'expéditeur ou le consignataire.

Les accords de partage d'un service de transport entre transporteurs, qu'ils soient relatifs au transport intérieur ou international, sont traités comme des paiements pour la vente des services de transport entre les transporteurs. Ces ventes, considérées comme des ventes de services de transport effectuées entre les transporteurs, sont détaxées. Seul le transporteur qui facture le service de transport de marchandises à l'expéditeur ou au consignataire est tenu de facturer et de percevoir la TPS et la TVQ.

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