Services de transport de marchandises

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La TPS s'applique aux services de transport de marchandises et de passagers effectués au Canada, à l'exception des services de transport municipaux. La TVQ s'applique aux mêmes services de transport lorsqu'ils sont effectués au Québec.

Un service de transport de marchandises qui est partiellement rendu à l'étranger, mais dont les points d'origine et de destination sont au Canada (au Québec, dans le régime de la TVQ), est considéré comme un service rendu au Canada (au Québec, dans le régime de la TVQ). Il est donc assujetti à la TPS si la destination est au Québec ou dans une autre province non participante et à la TVH si la destination est dans une province participante (voyez la note ci-après).

De plus, si les points d'origine et de destination sont au Québec, le service sera taxable en ce qui a trait à la TVQ s'il ne fait pas partie d'un service continu vers l'extérieur du Québec ou en provenance de l'extérieur du Canada.

En ce qui concerne la TVQ, le service de transport d'un bien meuble corporel d'un endroit au Canada hors du Québec à un endroit au Québec est considéré comme effectué hors du Québec. Le résident du Québec qui acquiert un tel service doit s'autocotiser et nous remettre lui-même la TVQ s'il n'acquiert pas le service exclusivement pour ses activités commerciales. Par contre, les services de transport international de marchandises sont détaxés dans le régime de la TPS et dans celui de la TVQ.

Note

Pour connaître le taux de la TVH applicable dans chacune des provinces participantes, consultez la page Taux de la TVH.

Juste. Pour Tous.

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